Troubles de voisinage : comment vous faire entendre

Coups de marteau contre les murs, talons martelant le parquet du dessus, portes qui claquent, chaîne HI-FI… Le trouble de voisinage se caractérise par les inconvénients ou les gênes que vous endurez à cause d’un voisin. Pour que ça cesse, la meilleure solution est de tenter une conciliation amiable en vous adressant directement au fauteur de troubles qui, dans certains cas, peut vous déranger sans le réaliser.

Le cas échéant, faites valoir que d’après le code de la santé publique : "tout bruit de voisinage lié au comportement d'une personne ou d'un animal pourra être sanctionné, sans qu'il y ait besoin de procéder à des mesures acoustiques dès lors qu'il est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par l'une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l'intensité".

Si vous ne parvenez pas à faire entendre raison à votre voisin, celui-ci ne pourra être sanctionné qu’à condition d’avoir pris conscience du trouble engendré sans adopter les mesures requises pour le stopper.

Adresser un courrier recommandé

Après avoir vérifié si un arrêté municipal réglemente le bruit dans votre commune (par exemple interdiction de tondre le week-end avant 10 heures du matin) ou les limitations imposées par le règlement de copropriété, adressez-lui un courrier recommandé avec AR.

Gardez une copie de votre lettre. Courtoise, elle doit récapituler vos griefs tout en rappelant que malgré une tentative de conciliation amiable, la donne n’a pas changée. Si vous avez un syndic de copropriété, envoyez-lui une copie du courrier. Priez-le de la transmettre au propriétaire du logement dans l’hypothèse où le fâcheux soit locataire.

Un conciliateur de justice

Si rien ne bouge, vous avez la possibilité de faire appel à un conciliateur de justice. Il ne peut toutefois intervenir qu'avec l'accord des 2 parties et pour une durée limitée. Pour le contacter, il suffit de s’adresser à votre mairie, au tribunal d’instance de votre région, dans une maison de la justice et du droit ou de vous connecter sur le site des conciliateurs de France.

Si les relations s’enveniment, vous faites appel à un huissier ou aux forces de l'ordre pour qu'elles constatent l'infraction et dressent un constat ou un procès-verbal. Si l’infraction est constatée, son auteur peut se voir infliger immédiatement une amende forfaitaire. Son montant est de 45 euros en cas de règlement immédiat ou dans les 3 jours, mais il peut aller jusqu’à 180 euros à défaut de règlement 30 jours après la remise de la carte-lettre.

Action en justice

Dernier recours possible : la justice. Plus lourde cette procédure implique de monter un dossier solide. Produisez un certificat médical si votre état de santé s'est dégradé à cause des nuisances subies. Une fois votre dossier argumenté, saisissez le tribunal d’instance ou de grande instance (selon le montant des dommages et intérêts que vous demandez).

Parmi la palette de peines possibles, la justice peut ordonner l'insonorisation du logement du voisin indélicat, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire. Dans l’hypothèse où le bruit soit sciemment produit afin de vous déranger, son auteur peut encourir jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende (article 222-16 du Code pénal).

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