SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
©Getty Images Barbecue, jardinières, véranda... Si vous pouvez vous installer sur votre balcon ou terrasse de votre appartement pour profiter du ciel dégagé et du soleil, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez. Quels sont vos droits et vos obligations ? Revue de détails.
1 - Installer des plantes sur son balcon ou sa terrasse
Vos droits : sauf restrictions contraires définies par le règlement de la copropriété, vous avez le droit à votre petit coin d'espace vert. Vous pouvez ainsi tout à fait installer des pots ou des jardinières sur votre balcon ou terrasse.
Seule contrainte : ils doivent être fixés à l'intérieur de la rambarde ou du garde-corps, car si un de vos pots venait à chuter sur la voie publique, vous seriez responsable des dégâts occasionnés, qu'ils soient humains ou matériels. Vous êtes également responsables des dégâts dues à l'écoulement d'eau sur les façades*.
Un conseil : avant de vous lancer dans un projet d'aménagement de votre balcon ou de votre terrasse, consultez le règlement de copropriété. Ce document peut prévoir une réglementation spécifique en termes de plantation.
Et aussi : pensez à tailler chaque année vos plantations pour éviter qu'elle ne devienne une nuisance pour vos voisins, et ne prévoyez pas de mobilier trop lourds sur votre balcon. Celui-ci ne pouvant supporter plus de 350kg/m² en moyenne.
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* Isolez les pots du sol (pots à roulette, soucoupes ou sur caillebotis) pour éviter les infiltrations d'eau.
2 - Utiliser un barbecue
Vos droits : vérifiez que dans le règlement intérieur de copropriété, aucune clause ne vous empêche d'utiliser un barbecue sur votre balcon ou votre terrasse. C'est ce règlement qui fixe les droits et les devoirs des habitants d'un immeuble, que vous soyez locataire ou propriétaire. Si vous êtes autorisé(e) à cuire quelques saucisses ou grillades, utilisez de préférence un barbecue ou une plancha électrique pour réduire les fumées et éviter de dégrader les murs de la façade.
N'en abusez pas : si vous êtes un fervent défenseur du barbecue, ne l'utilisez cependant pas trop fréquemment, au risque que cela soit considéré comme une nuisance pour votre voisinage.
3 - Etendre du linge sur son balcon ou y installer une parabole
Vos droits : bien souvent, pour des raisons esthétiques, il est interdit d’étendre son linge de façon voyante. Cette interdiction peut être évoquée dans le règlement de copropriété, par arrêtés municipaux, ou directement dans votre bail de location. Un étendard mobile est cependant toléré s’il ne dépasse pas la hauteur du garde-corps et reste discret.
Il arrive que cela soit autorisé mais pas plus de quelques heures par jour et seulement certains jours dans la semaine. Renseignez-vous.
Pour l’installation d’une parabole : s’il n’y a pas d’antenne collective* au sein de l’immeuble ou de raccordement à un réseau câblé, la copropriété ne peut pas vous l’interdire. Toutefois, elle peut vous demander de l’installer dans un endroit particulier, comme le toit plutôt que sur la façade. Pensez à demander l’autorisation auprès du syndic par lettre recommandée avec AR avant de vous lancer dans ce projet.
* si votre immeuble possède une antenne collective mais que celle-ci ne vous permet pas de recevoir les chaînes que vous convoitez, vous pouvez faire une demande auprès du syndic pour demander l’installation supplémentaire d’une parabole. C’est un droit qui devrait vous être accordé.
4 - Fermer son balcon ou sa terrasse par une véranda
Vos droits : tout dépend encore une fois du règlement de copropriété. Certains interdisant la fermeture des balcons ou terrasses pour conserver l’harmonisation de la façade de l’immeuble. Si ce règlement ne stipule rien, vous aurez, avant de vous lancer dans des travaux, à obtenir l’autorisation, lors de la prochaine assemblée générale, de l’ensemble des copropriétaires*. Si vous obtenez un accord, vous aurez ensuite à faire une déclaration préalable au service d’urbanisme de votre commune. Si la superficie vient à excéder 20m2, un permis de construire est nécessaire.
Concernant les claustras* : vous pouvez vous isoler du regard de vos voisins en posant des claustras. Cependant, encore une fois, vous aurez à vous référer au règlement de copropriété car celui-ci peut fixer la nature et la hauteur des séparations d’un balcon à un autre.
Attention : si vous outrepassez vos droits, une plainte suivie d’une décision du tribunal peut exiger le démontage complet de vos aménagements.
* Adressez votre demande au syndic. * des panneaux mobiles de différentes matières qui permettent de cacher la vue
