Taxe foncière : bonne nouvelle pour les propriétaires des grandes villes françaises

Bonne nouvelle pour les propriétaires vivant des grandes villes françaises. Selon une étude du cabinet FSL (Cabinet d'étude Finances et Stratégies Locales) dévoilée ce mercredi 19 mai, "dans une grande majorité, les villes et leurs groupements à fiscalité propre (38 territoires sur 42) ont maintenu leur taux de fiscalité en 2021". Malgré la crise sanitaire, qui a impacté les budgets locaux avec des "dépenses supplémentaires afin d'assurer la protection des agents et de la population" et la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les collectivités locales n'ont pas choisi de faire s'envoler le montant de la taxe foncière.

+0,3% pour les villes de plus de 100 000 habitants

En effet, "dans ce contexte, les grandes villes et leurs groupements à fiscalité propre ont très modérément actionné le levier fiscal, le taux d’évolution des taxes foncières, bâti et non bâti, s’établissant à +0,3%", analyse le cabinet FSL. La suppression de la taxe d'habitation a en pratique été compensée par le versement de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties aux villes et d'une fraction de TVA pour les groupements de communes. Si la hausse de la taxe foncière de 0,3% reste supérieure aux baisses de 0,4 et 0,3% respectivement observées en 2019 et 2020, elle reste cependant inférieure aux dynamiques de taux observées les précédentes années post-électorales. Dans les villes de plus de 100 000 habitants, la hausse de taxe foncière avait été de 1,8% en 2015 et de 5,1 % en 2009.

Le cabinet FSL précise qu'à l’instar des territoires des villes de plus de 100 000 habitants, les villes de 40 000 à 100 000 habitants et leurs groupements ont également "modérément utilisé leur pouvoir de taux". Sur ces territoires, le taux d’augmentation des taxesfoncières s’élève en moyenne à 0,8%. Une très bonne nouvelle quand on sait que l’Association des maires de France assurait début mai qu’un tiers des communes envisageait d’augmenter cette année la taxe foncière, en moyenne de 2 ou 3%.

"Nous avons un tiers des collectivités qui envisage d'augmenter les taux de la taxe foncière en 2021", avait affirmé le secrétaire général de l'AMF Philippe Laurent, lors de la présentation à la presse des résultats d'une enquête menée avec la Banque des territoires. "Nous estimons que l'augmentation du taux de la taxe foncière sera en moyenne sur l'ensemble des communes de 2 à 3%", avait-il ajouté, rappelant que cet impôt est le dernier levier fiscal des municipalités. Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux (Hauts-de-Seine) avait expliqué que cette hausse de la fiscalité était la conséquence des pertes de recettes subies par les communes lors du premier confinement qui "n'ont pas été complètement compensées par l'État". Une estimation qui était donc bien au-dessus des faibles augmentations annoncées par le cabinet FSL.

Quand devez-vous la payer ?

Pour rappel, pour les propriétaires qui ont opté pour le prélèvement à échéance de leurs impôts fonciers, la taxe leur sera prélevée à compter du 25 octobre 2021. Pour ceux qui ne sont pas prélevés, ni mensuellement ni à l'échéance, la date limite pour payer la taxe foncière 2021 est fixée au mercredi 20 octobre 2021 pour les particuliers qui passent par le site Internet des impôts ou via l'application Impots.gouv sur smartphone. Pour tous les autres contribuables, la date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au vendredi 15 octobre 2021.