De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Lors de ses voeux pour 2013, la ministre du logement Cécile Duflot a regretté une "hausse artificielle" des prix dans l'immobilier, et a souhaité une baisse dans ce domaine, comme la rappelle Challenges.
Puis, dans Les Echos, le 3 janvier, elle a expliqué : "Je ne veux pas de nouvelles bulles spéculatives, ma priorité est de relancer le secteur de la construction [...] avec l'objectif clair d'une baisse des prix de l'immobilier, du foncier et des loyers".
La valeur du bien diminuera pour les propriétaires
Sauf que, au regard des statistiques, Challenges affirme que cette bulle spéculative n'existe pas vraiment. En effet, il semblerait bien que les prix n'aient quasiment pas évolué ces dernières années et qu'en y appliquant le mécanisme de l'inflation, de 4,5% depuis 2008, ils auraient même quelque peu baissé... Certes, pas à Paris...
Mais gardons cette hypothèse de la baisse des prix dans l'immobilier.... Evidemment, les premiers touchés seront les 20 millions de propriétaires français dont la valeur du bien immobilier diminuera. Mais c'est particulièrement l'Etat qui en payerait les pots cassés.
Moins de recettes liées aux taxes immobilières
La hausse des prix dans l'immobilier lui profite en premier lieu. En effet, c'est bien l'immobilier qui constitue la majorité du patrimoine des Français. On l'évalue à 22 000 milliards d'euros sur un total de 35 000 milliards d'euros de patrimoine. C'est donc ce prix élevé de l'immobilier qui contribue en grande partie à l'ISF. Si le prix baisse... les recettes également.
Mais ce n'est pas tout ! L'Etat, plus particulièrement les collectivités locales, récupère aussi beaucoup d'argent lors des transactions immobilières. La somme représentée par les frais de notaires arrive en grande majorité dans ses caisses. C'est la taxe sur les droits de mutation à titre onéreux.
Une baisse des prix n'entraîne pas forcément une hausse des transactions
A titre d'information, en 2012, cette somme constitue plus d'un tiers du budget de la mairie de Paris. Dans toute la France, le ministère de l'Intérieur l'évalue à plus de 10 milliards d'euros.
Et l'Etat récupère également d'autres taxes liées à la valeur locative du bien : la taxe d'habitation, et les taxes sur le foncier, bâti ou non bâti... Si l'on diminue les prix de l'immobilier, cela implique forcément une diminution des recettes qui y sont liées. Challenge s estime une perte d'un tiers des 180 milliards d'euros de recettes annuelles.
Malheureusement, on ne peut pas spécialement compter sur une multiplication des transactions immobilières pour compenser ce manque à gagner. En effet, les périodes de baisse de 2008/2009 et de l'année dernière couplée à un baisse des taux de crédit ont montré que c'est plutôt une diminution des transactions qui a eu lieu...