Menace d’expulsion : que faire ?

Le contrat de location permet-il une annulation du bail ?Certains contrats prévoient une annulation pure et simple du bail si le locataire accumule des impayés. Cette disposition s'appelle "clause résolutoire" et autorise le propriétaire à vous adresser, par le biais d'un huissier, une intimation à régler votre dette dans l'intervalle de 60 jours. Passé ce délai, le bail est annulé et le propriétaire a le droit d'obtenir immédiatement votre expulsion. Relisez donc votre contrat pour vérifier s'il n'offre pas cette possibilité au propriétaire. Sinon, vous avez encore des cartes à jouer.

Solutions pour éviter l'expulsionSi le bail ne contient pas une clause résolutoire, l'expulsion ne pourra être prononcée que par un juge. Dans un premier temps, vous serez convoqué par celui-ci. Pendant les débats, montrez votre bonne foi en faisant des propositions de paiement au propriétaire. Il vous est possible par exemple de bénéficier d'une Aide personnalisée au logement (APL) que vous reverserez au bailleur. Vous pourrez aussi tenter d'obtenir une diminution du loyer, le temps de vous refaire une assise financière qui vous permettra de renouer avec le rythme normal de paiement et de rembourser l'intégralité des sommes dues.

Le juge décide de l'expulsionUn "commandement de quitter les lieux" vous enjoint de libérer le logement dans un délai de deux mois. Il vous est encore possible, au terme de ces 60 jours, de demander un délai supplémentaire au juge, qui peut accorder une rallonge pouvant s'étendre de deux mois à un an. Dans tous les cas, retenez qu'aucune expulsion ne peut s'effectuer en hiver (entre le 1er novembre et le 15 mars), les jours fériés, ni dans la période allant de 21 h à 6 h.

Une expulsion ne peut être prononcée que par un juge. Pendant que la menace d'expulsion pèse sur vous, essayez autant que possible d'éviter son exécution en exploitant toutes les possibilités qui s'offrent à vous.