Loyers encadrés : qu'est-ce qui vous attend ?

© abacapressCécile Duflot, ministre du Logement, a annoncé au début du mois de juin dans le quotidien Libération l'intention du gouvernement de mettre en place un encadrement des loyers. Elle explique ainsi qu'il s'agit de "permettre, dans les agglomérations et les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables, que l'accès à la location redevienne possible".

Concrètement, lorsqu'un locataire quittera son appartement, le propriétaire ne pourra pas toucher au prix du loyer pour le locataire suivant. Et par la suite, les hausses de loyers devront se faire selon l'indice de référence (IRL) établi par l'Insee et lié à l'inflation. Le but du gouvernement ? En finir avec les propriétaires qui profitent d'un changement de locataire pour augmenter exagérément les loyers.

Un encadrement des loyers qui existe déjà
Le décret devrait être présenté à la fin du moins en Conseil d'Etat, puis publié mi-juillet pour entrer en application dès septembre. Une loi verrait ensuite le jour e 2013. Mais une loi de ce type existe déjà en réalité. La loi du 6 juillet 1989, appelée "Loi Mermaz-Malandin", précise dans son article 18 que "dans la zone géographique où le niveau et l'évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l'ensemble du territoire révèlent une situation anormale, [...] un décret en Conseil d'Etat [...] peut fixer le montant maximum d'évolution des loyers des logements vacants".

Quoi qu'il en soit, cet encadrement des loyers sonne comme une mauvaise nouvelle pour les bailleurs, qui engagent parfois des frais entre deux locataires pour une remise en état de l'appartement. Et la nouvelle n'est pas forcément meilleure pour les locataires, qui loueront des biens non rénovés en raison des frais à ajouter, ou qui ne couperont plus à la hausse annuelle des loyers, parfois "oubliées" par certains bailleurs.