Logement squatté : quels recours pour le propriétaire ?

2 - Quand le squat touche votre domicile principal

Une procédure rapide est prévue (loi du 5 mars 2007).

Comment s'y prendre :. Vous aurez à apporter la preuve qu'il s'agit bien de votre logement en constituant un dossier avec des pièces justificatives (contrats et quittance d'électricité, d'eau...), et en démontrant que votre résidence principale est bien occupée illégalement (témoignages...).

. Déposez plainte et faites constater l'occupation illicite par un officier de police. Saisissez ensuite directement le préfet qui mettra en demeure les occupants de quitter les lieux, dans un délai d'au moins 24h. Au-delà, si la mesure n'est pas respectée, le préfet demandera une évacuation forcée des squatteurs.

3 - Pour une résidence secondaire ou un logement inhabité

Pour une résidence secondaire, il n'existe pas de procédure d'urgence. Deux recours sont cependant possibles :

. une procédure civile : vous aurez à déposer une requête d'expulsion au tribunal d'instance du lieu du logement squatté. En retour, une ordonnance d'expulsion vous sera délivrée, autorisant un huissier à se rendre sur les lieux et à se renseigner sur l'identité des squatteurs. Une fois le dossier complété, il vous faudra attendre la décision d'expulsion, soit 2 mois après celle-ci pour qu'ils quittent les lieux*.

. une procédure pénale : vous aurez à porter plainte auprès de la police, pour une infraction précise comme des dégradations causées à votre propriété. Un procès est entamé, dont l'issue est généralement à l'avantage du propriétaire. A sa suite, les squatteurs seront expulsés, mais auront également une obligation de payer une amende, voire de vous verser des dommages et intérêts.

Un conseil : les squatteurs peuvent faire appel de la décision. Il est recommandé de se faire accompagner d'un avocat.

* si les lieux sont toujours occupés à cette date, l'huissier sollicite auprès de la préfecture du département l'aide de la force publique. La préfecture dispose alors d'un délai de 2 mois pour faire connaître sa réponse. Si celle-ci est positive, l'huissier, accompagné de policiers et d'un serrurier, vient procéder à l'expulsion forcée.

4 - Ce que vous devriez savoir

L'issue : sur une résidence secondaire ou inhabitée, la procédure est souvent longue (plusieurs mois, voire plusieurs années) et pénible, mais elle est généralement favorable au propriétaire.

Le coût : toute procédure entraîne un coût, comprenant des honoraires d'avocat, des frais d'huissier…

La trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars) ne s'applique pas lors d'une expulsion qui concerne des squatteurs. Mais en pratique, le tribunal autorise rarement une expulsion en plein hiver, surtout s'il n'y aucune possibilité de relogement immédiate.

Soyez prévoyant : les squatteurs recherchent le plus souvent des maisons délaissées, souvent isolées et sans surveillance. Pensez à prévenir le voisinage pour qu'il puisse vous contacter au moindre souci, et à renforcer portes, serrures et fenêtres.

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