Publié par Sylvain Lacombe, le 10/09/2014

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Un locataire a récemment été attaqué en justice par les propriétaires de son logement parisien car celui-ci ne payait plus ses loyers. Problème : l'appartement fait 6 m², ce qui est illégal au regard de la loi.

Ahmed El Yamani n’a plus payé les 410 euros de loyer de son 6 m² depuis quatre mois. Les propriétaires du logement – situé à proximité du parc Monceau dans le 17e arrondissement de Paris – ont donc décidé de déposer plainte contre leur mauvais payeur de locataire. Or, louer un hébergement d’une superficie inférieure à 9 mètres carrés est illégal au regard de la loi.

Les avocats des deux parties se sont rencontrés ce mardi devant le tribunal d’instance de l’arrondissement où se trouve "l’appartement". La situation pourrait bien se retourner contre les propriétaires.

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"C'est comme si un dealer attaquait en justice ses clients parce qu'ils n'ont pas payé sa came !", a expliqué Me Aurélie Geoffray, l’avocat d’Ahmed El Yamani. "En tout, mon client ne peut faire que six pas dans son appartement", a encore ajouté l’avocat qui entend dénoncer des propriétaires "marchands de sommeil".

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Mandaté par la préfecture de Paris, un expert a effectivement estimé que "ce local ne permettait pas un hébergement des personnes conforme à la dignité humaine et était susceptible de nuire à leur santé".

De son côté, l’avocat des propriétaires Me Michel Tournois argue de la bonne foi de ses clients en s’appuyant notamment sur un bail signé en 2012. "Ils pensaient que la chambre faisait vraiment 9 m²", a-t-il déclaré. Ce dernier s’est d’ailleurs demandé "si le locataire n’a pas entassé ses affaires afin qu’il apparaisse plus petit aux yeux de l’expert…", rapporte 20 Minutes qui a révélé l’affaire. Il a en outre indiqué que ses clients souhaitaient réaliser des travaux de mise en conformité mais qu’ils en avaient été empêchés par le locataire.

Me Aurélie Geoffray a demandé au tribunal de rejeter les demandes des propriétaires et de les condamner à près de 20 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par son client. La décision est attendue pour le 28 octobre prochain.

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