De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
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Alexandre Balkany, 35 ans, a été mis en examen début mai et placé sous contrôle judicaire dans l'enquête sur le patrimoine de ses parents.
Bercy envisage de rémunérer les personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux, selon une information du Parisien. Explications.
Les bureaux des Hauts-de-Seine de Jean-Marie-le-Pen ont été perquisitionnés ce mercredi. En cause : une enquête portant sur des soupçons de fraude fiscale.
Alors qu'il a été mis en examen pour fraude fiscale, le député-maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a annoncé qu'il allait "assigner le fisc" en justice. Découvrez son...
Les juges d'instruction chargés du dossier renvoient Jérôme Cahuzac devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.
Le Monde dévoile ce lundi le fruit d'un long travail d'enquête sur un vaste système d'évasion fiscale encouragé par la banque HSBC. Les noms de plusieurs personnalités françaises...
Lundi 5 janvier, le parquet national financier a requis le renvoi en correctionnelle pour l'ancien ministre du Budget.
Contraint de démissionner en septembre dernier après que l'on a découvert qu'il était en délicatesse avec le fisc, l'ancien secrétaire d'État serait actuellement en train de...
L'ancien ministre du Budget aurait récemment admis posséder un autre compte en banque caché. Celui-ci se trouverait dans un paradis fiscal et abriterait quelque 2,5 millions...
Depuis que la loi sur la transparence de la vie publique a été votée en 2013, dans le sillage de l'affaire Cahuzac, plusieurs scandales liés à des fraudes et des évasions fiscales...
Jeudi 13 novembre la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique a révélé que trois parlementaires UMP n'avaient pas déclaré des comptes détenus à l'étranger. Mais...
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé ce jeudi qu'elle soupçonnait trois parlementaires de l'opposition de ne pas avoir déclaré des "avoirs détenus...
Les députés ont voté jeudi soir une mesure visant à favoriser l'échange de données entre la Sécurité sociale et l'administration fiscale. Le but : une meilleure lutte contre...
Gilles Carrez, le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale serait visé par le fisc. Selon Mediapart, il ferait partie des parlementaires visé par Bercy,...
Selon l'AFP, le polémiste a été mis en examen l'été dernier suite à une enquête portant sur son patrimoine et des mouvements de fonds suspects.
Faouzi Lamdaoui, le conseiller de François Hollande chargé des questions d'égalité et de diversité est actuellement visé par une enquête portant sur des soupçons de fraude...
Mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale, Isabelle Balkany, l'épouse du maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) aurait finalement reconnu qu'elle et son mari sont bel...
Dans le viseur du fisc depuis plusieurs années, Google se verrait infliger un redressement fiscal record d'un milliard d'euros par Bercy. Le géant d'internet faisait l'objet d'une...
Depuis juin 2013, ils seraient 11 000 fraudeurs à s'être dénoncés à l'administration fiscale et à avoir régularisé leur situation. Des recettes qui s'élèvent à plus d'un...
Les époux Balkany font l'objet d'une information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale a révélé Le Monde mardi soir. La justice cherche à savoir si le couple a dissimulé...
Le Conseil Constitutionnel a décidé mercredi de censurer la garde à vue de 96 heures dans les affaires de fraude fiscale. Cette mesure avait été instaurée par l'une des lois...
Le Sénat italien a voté : Silvio Berlusconi a été déchu ce mercredi de poste de son sénateur. Devenu inéligible pour plusieurs années, le Cavaliere a déploré cette décision...
Mise en examen en août dernier pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, Patricia Cahuzac possédait elle aussi un compte en Suisse caché, révèle l'enquête menée...
Un récent sondage concernant le consentement des Français à l'impôt montre clairement que 25% des Français se trouvent tentés par la fraude fiscale... et près de la moitié...
Dans le chapitre des fraudes fiscales qui coûtent chers à l'Etat : celle du commerce en ligne. Malgré les efforts du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale et sociale,...
Poursuivi par le ministère de l'Economie et des Finances pour fraude fiscale et organisation d'insolvabilité, Bernard Tapie est soupçonné d'avoir dissimulé des fonds à l'étranger...
A l'instar des banques suisses, celle du pape a récemment entrepris un vaste nettoyage dans la liste de ses clients. Près de 900 d'entre eux ont en effet vu leur compte fermé faute...
D'après une information du Parisien, les grandes banques suisses demandent désormais à leurs clients français de leur fournir un document attestant qu'ils sont fiscalement en règle...
Patricia Cahuzac, la femme de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, a été mise en examen jeudi 29 août pour "fraude fiscale" et "blanchiment de fraude fiscale". Les détails...
La Cour de cassation a confirmé ce jeudi la peine de prison de Silvio Berlusconi dans l'affaire Mediaset. Condamné pour fraude fiscale, il est toutefois peu probable que l'ex-chef...