De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Jérôme Cahuzac, celui qui a donné lieu à la création de la HATVP
C’est en quelque sorte à lui que l’on doit la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Celle-ci a en effet été créée quelques mois après que l’on a découvert que l’ancien ministre du Budget avait menti et qu’il détenait bel et bien un compte bancaire caché en Suisse. Une affaire qui avait rapidement pris la tournure d’un véritable scandale. Aussi, le gouvernement avait voulu marquer le coup et réaffirmer sa volonté "de transparence" en créant une cellule chargée de vérifier si les parlementaires et les ministres sont en règle avec le fisc. Jérôme Cahuzac avait par ailleurs été contraint de démissionner du gouvernement et mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale.
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Thomas Thévenoud et sa "phobie administrative"
Depuis sa création l’an dernier, la HATVP a permis de repérer un autre membre de la majorité en délicatesse avec le fisc. Il y a quelques mois, Thomas Thévenoud était en effet débarqué du gouvernement après que l’on a découvert qu’il rencontrait "des problèmes de conformités avec les impôts". En d’autres termes, l’ex-secrétaire d’Etat au Commerce extérieur n’avait pas payé ses impôts pendant trois ans. A cela s’ajoutait également, des factures EDF, des contraventions, mais aussi des séances de Kyné de ses enfants. Pour se défendre, Thomas Thévenoud avait notamment mis en avant le fait qu’il était "un contribuable négligent" qui souffrait d’une "phobie administrative".
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Un comble pour ce véritable pourfendeur de l’évasion fiscale, lequel n’hésitait pas à appeler les fraudeurs "à faire repentance".
Les trois "nouveaux Thévenoud"
C’est ainsi que la majorité surnomme les trois parlementaires UMP épinglés cette semaine par la HATVP. Les députés UMP Bernard Brochard (Alpes-Maritimes), Lucien Degauchy (Oise) et le sénateur Bruno Sido (Haute-Marne) sont en effet soupçonnés d’avoir caché des "avoir détenus à l’étranger" dans leurs déclarations de patrimoine. Aussi, le parquet a été saisi et une enquête à a été ouverte. Et même si deux d’entre eux se justifient et expliquent avoir régularisé leur situation en mettant en avant des biens issus d’héritages, tous les trois risquent cependant jusqu’à trois ans de prison, 45 000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité.
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Là encore on retrouve l’histoire de l’arroseur arrosé puisque Bernard Lemarchand n’avait pas mâché ses mots au moment de l’affaire Cahuzac. L’élu dénonçait en effet le "parjure inacceptable" commis par Jérôme Cahuzac.
Les Balkany et leur "train de vie faramineux"
Le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et son épouse ont tous les deux été mis en examen cette année – elle en mai, lui en octobre – pour blanchiment de fraude fiscale. Se basant sur des notes de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, la justice les soupçonne d’avoir dissimulé une partie de leur patrimoine au fisc et d’avoir détourné des fonds publics.
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Faouzi Lamdaoui et ses deux sociétés
En juin dernier, le conseiller Egalité et Diversité à l’Elysée a été entendu comme témoin dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur un recel d’abus de biens sociaux et une fraude fiscales présumés. Ces faits concernaient deux sociétés dont l’ex-directeur de cabinet de François Hollande pendant la campagne présidentielle aurait été "le gérant de fait". La justice le soupçonne ainsi d’avoir perçu des "rémunérations élevées" et de les avoir ensuite dissimulées au fisc.