Publié par Jeanic Lubanza, le 06/11/2013

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Fraude fiscale sur Internet : ou comment l'Etat perd des milliardsabacapress
Dans le chapitre des fraudes fiscales qui coûtent chers à l'Etat : celle du commerce en ligne. Malgré les efforts du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale et sociale, l'Etat continue de perdre des milliards. Une des causes évoquées : l'évolution des moyens de consommation sur internet.

© abacapressPrès de deux Français sur trois achètent leurs produits en ligne, ce qui représente un joli pactole de 45 milliards d'euros annuels. Néanmoins, l'e-commerce est aussi victime de fraude via internet et c'est l'Etat qui trinque. En 2012, la douane a découvert que les fraudes s'élevaient à plusieurs milliards d'euros.

Tandis que Bercy prévoit son budget 2014, une augmentation de 2 miliards d'euros est d'ores-et-déjà prévue pour combler les manques à gagner de l'Etat. Un problème que le sénateur UMP Philippe Marini dénonce pour L'Express : "On pense qu'en disant quelques milliards, on n'est pas très loin de la vérité."

En cause de ce phénomène : les exportateurs payent leur produits à l'arrivée des douanes, ils peuvent déclarer ce qu'ils veulent. Comme le déplore le sénateur UMP Phillippe Dallier dans L'Express : "Le calcul des droits et taxes à l'importation repose sur un régime purement déclaratif", ce qui facilite les fraudes puisqu'il est "impossible d'ouvrir chaque colis pour vérifier la valeur des marchandises." 

Une TVA à la source de l'importation, la solution ?

Face à cela, on peut se demander si une TVA à la source de l'importation pourrait être une solution. Les députés proposent de mettre une taxe à l'importation payée au moment de la transaction et non à l'arrivée en douane. Rappelons qu'en 2012, la TVA a rapporté plus de 170 milliards d'euros à l'Etat.