Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac renvoyé en correctionnelle

D’ici quelques mois, l’ancien ministre du Budget se trouvera sur le banc du tribunal correctionnel de Paris, comme le rapporte L’Obs. Les juges d’instruction Renaud Van Ruymbecke et Roger Le Loire ont signé son renvoi pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.

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Pour l’instant, la date de l’audience n’est pas encore connue mais elle pourrait se dérouler début 2016. Jérôme Cahuzac sera également jugé pour avoir menti dans sa déclaration de patrimoine lorsqu’il était entré au gouvernement puisqu’il n’avait pas mentionné l’existence de son compte caché.

Patricia Cahuzac et François Reyl face à la justice

D’autres prévenus comparaîtront également. Ainsi, l’ex-femme du ministre, Patricia Cahuzac, et le banquier suisse, François Reyl, devront répondre aux accusations de la justice. Un non-lieu a été accordé à Dominique Reyl, le fondateur de la société Reyl et au gestionnaire de fortune Hervé Dreyfus. Le fisc se porte partie civile dans le dossier.

Les juges ayant suivi les réquisitions du parquet national financier, Jérôme Cahuzac ne sera pas poursuivi pour d’éventuels avantages reçus par des laboratoires pharmaceutiques. D’autre part, des requêtes de nullités déposées au nom de Reyl ont été rejetées fin mai.

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L’affaire Cahuzac avait été révélée par Mediapart fin 2012. Cet énorme scandale avait conduit à l’ouverture d’une enquête judiciaire début 2013. Jérôme Cahuzac avait dû quitter ses fonctions au sein du gouvernement. Cette polémique avait conduit François Hollande à prendre des mesures pour garantir une meilleure transparence de la part des responsables politiques.

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