La donation temporaire d’usufruit, mode d’emploi

1 – Le principe

C’est quoi : la donation temporaire d’usufruit consiste à transférer, au profit bien souvent d’un parent, les revenus d’un bien (loyers, dividendes...) ou son usage. En pratique : le bénéficiaire peut alors user du bien (l'habiter par exemple s'il s'agit d'un bien immobilier) et/ou en percevoir les revenus (les loyers s’il vient à être loué). Cela sur une durée limitée.

Pour qui : cette solution est souvent intéressante lorsqu’un des enfants ou petits-enfants a besoin d’un coup de pouce financier, mais cela peut aussi se faire au profit d’une sœur, d’un frère, neveu, nièce…

Combien de temps : l’opération de donation doit être effectuée par acte notarié et pour une durée minimale de trois ans. Au terme du contrat, le donateur récupère la pleine propriété de son bien. Pour sa mise en place, le bénéficiaire ne doit pas appartenir au même foyer fiscal que le propriétaire. Pour un enfant, il devra faire sa propre déclaration de revenus.

2 – Les avantages

Le bien sorti temporairement du patrimoine familial sort du patrimoine taxable du donateur, mais entre dans celui de l’usufruitier. En général, cela allège les impôts des parents et l’enfant est faiblement, voire pas du tout imposé. L’enfant dispose ainsi de revenus supplémentaires qui peuvent remplacer une pension alimentaire de façon plus avantageuse*.

Il est conseillé d’effectuer une simulation en terme d’impôt sur le revenu auprès d’un conseiller spécialisé pour s’assurer que l’opération ne risque pas de désavantager celui qui reçoit la donation.

Et aussi : si vous n’avez pas d’enfant ni de parent à aider financièrement, vous pouvez réaliser une donation temporaire d’usufruit à une association d’utilité publique habilitée à recevoir des dons. L’avantage fiscal pour le donateur est le même.

* Durant les années d’études des enfants et les premières années dans la vie active, les enfants ont parfois besoin d’un coup de pouce financier. L’administration fiscale permet de rattacher un enfant étudiant à son foyer jusqu’à ses 25 ans mais cet avantage est soumis au quotient familial. Il est également possible de verser une pension alimentaire à son enfant déductible de ses revenus, mais dans la limite de 5738€ (en 2017).

3 – Des frais de donation

La donation temporaire d’usufruit est intéressante car elle permet de soutenir un enfant à une période de sa vie et notamment pour un projet, tout en diminuant ses frais fiscaux et les prélèvements sociaux.

Cette opération a cependant un coût : le bénéficiaire devra payer des droits d’enregistrement sur la valeur estimée de la donation, qui correspondent à 23 % de la valeur du bien par période de dix ans. Mais : comme pour une donation classique, un abattement de 100 000€ renouvelable tous les 15 ans s’applique à ses descendants. Chaque parent peut ainsi donner 100 000€ à chacun de ses enfants en toute franchise d’impôt tous les 15 ans et être ainsi exonéré de droits d’enregistrement sur la donation si le bien ne dépasse pas un certain montant*.

* Pour être exonéré de droit d’enregistrement, il suffira de donner l’usufruit temporaire d’un bien d’une valeur inférieure à 430 000€ environ.

4 – Attention aux abus

Pour éviter les foudres du fisc, celui qui reçoit la donation doit avoir un réel besoin de revenus ou de la mise à la disposition (par exemple) d’un bien pour payer ses études ou son logement. Au risque, si ce n’est pas le cas, que cela soit considéré comme un abus de droit, pénalisé par un lourd redressement fiscal. Vous ne pouvez donc pas utiliser ce dispositif avec la seule intention de réduire vos impôts.

L’administration fiscale peut admettre que celui qui reçoit l’usufruit ne gère pas l’intégralité du bien dû à son manque de compétences dans ce domaine, notamment pour un porte-feuille d’actions ou un contrat de capitalisation. Du moment que les revenus reviennent sur le compte de l’usufruitier, le donateur peut s’en occuper en partie.

En vidéo - Idée de placement : la donation temporaire d'usufruit