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Les Echos, qui a eu accès au document.
Dans un pré-rapport publié ce jeudi, la Cour des comptes s'attaque aux collectivités locales qu'elle juge trop dépensières. Selon elle, les mesures prises par le gouvernement pour y remédier ne seront pas suffisantes, rapporteHoraires de travail non respectés, impayés…
Parmi les frais épinglés par la cour, les dépenses de fonctionnement arrivent en tête. Les élus ne maîtriseraient pas leurs dépenses de personnels (absence d’outil de gestion automatisé du temps de travail, horaires de travail non respectés…). Les collectivités locales seraient également très mauvaises en gestion de risques (impayés, emprunts risqués…).
La dette des collectivités locales représente 9,5% de la dette publique
La cour des comptes rappelle à l'ordre les collectivités publiques afin que ces dernières ne gaspillent pas l'argent du contribuable. La dette des collectivités représente 9,5% de l'ensemble de la dette publique et le déficit n'a cessé d'augmenter puisqu'en 2012, les dépenses des collectivités territoriales (en augmentation de 3,1%) étaient plus élevées que les recettes (en augmentation de 2,4%).
Les solutions de la Cour des comptes
En plus du gel des dotations budgétaires décidé sous Sarkozy, la Cour des comptes préconise de poursuivre la diminution de ces dotations en recommandant une baisse de 1,5 milliard d’euros en 2014 puis en 2015. Par ailleurs, la Cour propose de donner aux départements et aux régions des ressources fiscales des communes afin de garantir des recettes à l'Etat.
Pour en savoir plus, il faudra attendre le rapport complet de la Cour des comptes qui sera rendu mi-octobre.