Hypothèque, gage, nantissement : quels moyens existe-t-il pour garantir vos créances ?

À quoi servent l’hypothèque, le gage et le nantissement?

L’hypothèque, le gage et le nantissement représentent des garanties accordées à un créancier pour prévenir le risque de non-paiement d’une dette par un débiteur. Dit autrement, l’hypothèque, le gage et le nantissement permettent à un organisme qui prête de l’argent d'obtenir le remboursement du prêt en cas de défaillance de l’emprunteur. Il est également courant d’employer le terme de sûreté pour évoquer ces garanties.

Quelles différences entre hypothèque, gage et nantissement?

Dans le principe, hypothèque, gage et nantissement sont assez similaires. Seul l’objet de la garantie permet de les différencier. L’hypothèque porte ainsi sur un bien immeuble, le gage sur un bien meuble corporel, le nantissement sur un bien incorporel. On distingue ensuite le gage et le nantissement sans dépossession du constituant (l’emprunteur) et le gage et le nantissement avec dépossession du constituant.

Dans le premier cas, l’emprunteur qui fait défaut pour le remboursement de sa dette conserve le bien mis en gage.

Dans le second cas, le créancier est autorisé à entrer en possession du bien. Avec l’hypothèque, le créancier a la possibilité de faire saisir l’immeuble afin de procéder à la mise en vente de ce bien. Il peut ensuite récupérer les sommes dues par le débiteur sur le prix de vente de l’immeuble.