Publié par Rédaction, le 09/05/2022

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Divorce : quels impacts sur la succession ?
Le divorce chamboule mécaniquement la vie de famille. Dans certains cas de figure, cela peut bouleverser le cours de la succession. Explications.

Divorcer devient-il plus simple d’année en année ? Certaines lois, récemment votées, viennent en tout cas faciliter la procédure, informe Le Revenu sur son site. Une évolution d’autant plus importante que la France fait face à un taux de divortialité - c’est-à-dire à une haute propension au divorce observée chez les Françaises et les Français - assez élevé, trônant à 10 - ce qui signifie que chaque année 10 couples mariés sur 1 000 divorcent. En Hexagone, expliquait récemment Planet, on ne se dit plus vraiment oui pour la vie. Au global, 45% des unions se soldent par une séparation. 

Dans les faits, quatre types de divorces sont proposés aux couples mariés qui cherchent à se séparer. Une seule des options permet de ne pas passer devant un juge dans le cadre de la procédure. Il s’agit, note encore le titre de presse spécialisé, du divorce par consentement mutuel. Il n’est applicable que pour celles et ceux qui s’entendent d’ores et déjà sur la nécessité de la séparation… ainsi que sur sa modalité. Et il nécessite tout de même la présence d’un avocat.

Divorce : quelles sont les options proposées aux Françaises et aux Français ?

Les trois autres divorces, qui relèvent tous du contentieux, sont prévus pour les couples qui n’arrivent plus à se mettre d'accord. Ils recoupent :

  • Le divorce accepté ;
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal ;
  • Le divorce pour faute

Le premier modèle de divorce concerne les couples qui ne parviennent pas à s’accorder sur les modalités exactes de leur séparation. Le second est pensé pour les couples qui ne sont pas d’accord sur la nécessité même de la rupture et le dernier est un recours pour les conjoints confrontés à de graves problèmes susceptibles de durablement impacter la vie de couple ou même leur sécurité personnelle (alcoolisme de l’un des conjoints, violences, adultère, par exemple).

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Dans tous les cas, une telle procédure a mécaniquement un impact sur la succession. Plus d’informations à ce propos dans notre diaporama ci-dessous.

1 - Quel impact pour les enfants ?

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1 - Quel impact pour les enfants ?

Le divorce, rappelle le site du cabinet d’avocats Cahen, entraîne toujours la liquidation du régime matrimonial. Cela signifie que chaque époux récupère un patrimoine propre qui lui est définitivement attribué. Une fois survenu le décès de l’un ou l’autre des anciens conjoints, les héritiers survivants se partagent théoriquement le capital laissé selon les lois en vigueur ; pour peu que le divorce ait été résolu. Dans ce cas de figure, il n’est pas supposé avoir d’impact sur la succession à proprement parler. Il peut cependant modifier le comportement de certains dispositifs…

2 - Quel impact sur les dispositions ?

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2 - Quel impact sur les dispositions ?

Certaines dispositions testamentaires peuvent se trouver bouleversées par une procédure de divorce. Ainsi, 

Tout bien légué de son vivant à l’aide d’une donation ne peut être repris. Ceci étant dit, les donations entre époux consenties hors contrats de mariage, dans le cadre d’une donation au dernier des vivants, peut être révoquées sans même avoir à se soucier de l’avis de l’autre conjoint.

Certaines clauses bénéficiaires ne peuvent plus s’appliquer, dépendamment de la façon dont elles ont été rédigées. Si elle est adressée à la faveur de “Mon conjoint” plutôt qu’à la personne par son nom, elle ne pourrait pas être applicable. Soyez donc vigilants dans la façon de rédiger votre testament, rappelle le cabinet d’avocats.

3 - Dans certains cas, les conjoints restent mutuellement héritiers malgré le divorce

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3 - Dans certains cas, les conjoints restent mutuellement héritiers malgré le divorce

Un certain cas de figure provoque le maintien de la qualité d’héritiers mutuels entre ex-conjoints au moment de la succession. C’est le cas quand le divorce n’est pas encore prononcé définitivement au moment de la succession. Une telle situation n’est évidemment pas sans impact sur le reste de l’héritage puisqu’elle vient mécaniquement réduire la part à laquelle peuvent prétendre les enfants.

4 - Quels recours dans ce cas de figure ?

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4 - Quels recours dans ce cas de figure ?

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