Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
Challenges s'est penché sur les finances des collectivités locales...
Alors que le 95e Congrès des Maires de France se tiendra du 20 au 22 novembre prochain et que François Hollande devrait y présenter son grand projet d'"acte de la décentralisation", le magazineFrançois Hollande en a marre : "assez de superpositions, assez d'additions" avait-il déclaré en septembre dernier. Le président de la République souhaite "clarifier les rôles de l'Etat et des collectivités".
Début octobre, lors des états généraux de la démocratie territoriale, il s'était questionné : "Comment comprendre la multiplication, la complexité des interventions locales, les financements croisés qui ajoutent à la confusion ? Comment admettre l'illisibilité des actions, alors même que les élus se dévouent pour le bien commun, mais n'arrivent pas à comprendre qui est responsable de quoi avec l'enchevêtrement des compétences ?"
"La France a le record du nombre de collectivité"
Cependant, Challenges souligne que la réforme tant attendue n'est peut-être pas pour maintenant... En effet, elle ne toucherait qu'aux régions, dont les pouvoirs seraient renforcés avec la récupération des fonds européens, de la formation professionnelle et d'une propre fiscalité.
Patrick Le Lidec, chercheur au CNRS interrogé par Challenges, rappelle que "la France a le record du nombre de collectivités, avec 60 000 entités, quand le Royaume-Uni en compte 300. Et c'est le seul pays qui permet à toutes les collectivités de tout faire". Mais François Hollande ne compte pas revenir sur ce principe... Les choses ne vont donc pas s'arranger.
Dans de nombreux domaines, l'Etat a décentralisé des compétences vers les collectivités territoriales, mais garde tout de même un pouvoir de direction. Des doublons qui agacent les élus. Yves Krattinger, sénateur PS, regrette "une perte de temps. Quand l'Etat nous transfère des compétences, qu'il le fasse à 100%".
Les dépenses ont été multipliées par 2,5 depuis 1990
Au final, tous ces doublons ont un coût ! Challenges rappelle que depuis 1990, les dépenses des collectivités locales ont été multipliées par 2,5, pour atteindre 240 milliards d'euros. Si certaines collectivités se retrouvent en charge de dossiers supplémentaires et justifient donc l'augmentation de leurs dépenses, ce n'est pas le cas pour toutes.
Ainsi, comme le rappelle René Dosière, député spécialiste des comptes de l'Etat, dans son livre L'Etat au régime (Editions du Seuil), "le bloc communal (communes et communautés de communes) n'a pas reçu de nouvelles compétences de l'Etat, et pourtant ses effectifs ont explosé". Ainsi, entre 1998 et 2009, le nombre de personnes travaillant dans les intercommunalités a plus que doublé, afin de s'occuper d'une partie des tâches auparavant accomplies par les communes... Mais les communes ont elles aussi augmenté leurs effectifs de 7% dans le même laps de temps...