Ces placements... qui vont rapporter moins !

© abacapressJustice sociale et patrimoine se marient si l’on s’en réfère à la réforme fiscale qui se prépare. Elle concerne notamment, l’assurance vie, l’immobilier, les donations, les dividendes et les loyers, sans oublier les livrets, réglementés ou pas. 

- Livret A : le plafond de versement du livret pourrait passer de 15.300 euros à 30.600 euros par personne. Pour mémoire, on rappellera que les intérêts du Livret A (2,25%) ne sont pas fiscalisés, ni soumis aux cotisations sociales et que les enfants sont autorisés à en détenir un.

Certains épargnants pourront trouver intérêt à transférer une partie de leur patrimoine vers ce livret réglementé, d’autant que la fiscalité de l’assurance-vie va être durcie.

- Livrets bancaires : A partir du 1er juillet prochain, les cotisations sociales applicables sur les intérêts des livrets bancaires augmenteront de deux points, passant de 13,5% à 15,5%. Cela entamera la rentabilité de ces super livrets qui, contrairement aux livrets réglementés (comme le Livret A) sont soumis à l’impôt.

Au-delà, cette hausse de deux points concernera les revenus fonciers, les plus-values mobilières et immobilières, les dividendes comme les intérêts des placements bancaires.

Si vous fermez votre livret et que vous le clôturez avant le 30 juin (avant collectif budgétaire), les intérêts qui vous seront versés échapperont théoriquement à cette hausse. Vous pourrez alors replacer vos liquidités sur un livret A dont le plafond va être doublé.

- ISF : si vous avez la chance (ou la malchance) de le payer, l'ancien barème devrait être rétabli. Le plafond des niches fiscales sera réduit à 10 000€ par ménage.

De plus, une taxe exceptionnelle devrait voir le jour en 2012 pour que l’Etat puisse percevoir la différence entre l’avant et l’après réforme, car le nouveau barème ne pourra entrer en application en 2012.

- Impôt sur le revenu : les revenus supérieurs à 150 000 euros pourraient entrer dans une tranche d'impôt à 45% et à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros.

- Assurance vie : actuellement, lors d'un retrait d'un contrat d'assurance vie, les intérêts sont imposables à l'impôt sur le revenu ou au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL), dont le taux varie selon l'ancienneté du contrat : 35% avant quatre ans de détention ; 15% entre 4 et 8 ans à 15%; 7,5% au-delà après certaines exonérations (4 600€ par an pour une personne, 9 200€ pour un couple).

Après la réforme, les intérêts effectués avant 8 ans devraient être uniquement taxés au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Exit, donc, le PLF. Ceux qui n’ont pas de contrat d'assurance-vie ont intérêt à se dépêcher afin de prendre date et peut-être continuer à être coiffé par le régime fiscal, plus avantageux, précédant la réforme.

- Donations : L'abattement par parent et enfant passerait de 159 325 € à 100 000 € avec un délai de "reconstitution" (période légale entre 2 donations) passant de 10 à 15 ans.
Les donateurs qui n'ont pas profité de la totalité de l'abattement de 159.325 euros, ont donc intérêt à se dépêcher de donner en profitant de cet abattement de 159 325 €.

- Taxation des dividendes : actuellement, il est possible de choisir entre impôt sur le revenu et prélèvement libératoire (à 21%) forfaitaire. L’option du prélèvement libératoire devrait être supprimée.

- Plus-values immobilières : c’est la seule bonne nouvelle fiscale à attendre du nouveau train de mesure. Alors que le gouvernement Fillon avait allongé l’exonération sur les plus-values réalisées immobilières à 30 ans, celle-ci pourrait être acquise au bout de 22 ans. Un abattement de 5% pourrait être appliqué chaque année à partir de la seconde année de détention.

Si vous envisagez une vente, vous aurez donc intérêt à attendre l’application de cette réforme.
En revanche, les plus-values seraient taxées à l'impôt sur le revenu et non plus avec un prélèvement libératoire.

- Loyers : Ils seront encadrés lors de la relocation d'un bien situé en France. La majoration serait limitée par l'Indice de Référence des Loyers (IRL).

Le montant de l’ancien loyer devra figurer sur le nouveau bail. Vous pourrez donc vérifier que le nouveau loyer demandé est bien dans les clous réglementaires.