Arnaque bancaire : gare au non remboursement en cas de vol

Un jugement de la Cour de cassation qui imposait à une banque de rembourser sa cliente victime d'une arnaque au mail frauduleux vient d'être annulé. En cause, la négligence de cette dernière quant à la préservation de ses données de sécurité.

Connaissez-vous le fishing ? Cette pratique qui consiste à vous envoyer des mails frauduleux en vue de vous subtiliser vos données bancaires. Jusqu’à présent, si une telle mésaventure vous arrivait, vous aviez de grandes chances de vous faire rembourser du montant volé. Mais ça, c’était avant… Tout du moins avant que la Cour de cassation n’annule un jugement qui imposait à une banque de dédommager sa cliente victime du vol de ses coordonnées bancaires à cause d’un mail frauduleux.

Une "négligence grave" selon la banque

L’affaire remonte à 2015. A l’époque, une cliente vient de perdre 3 300 euros parce qu’elle a répondu au mail d’un escroc se faisant passer pour SFR en lui fournissant toutes ses données (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme, etc.). Seulement voilà, lorsqu’elle demande à se faire rembourser par sa banque - à savoir : le Crédit mutuel Nord Europe – celle-ci s’y oppose au motif que ladite cliente aurait commis une "négligence grave" en ce qui concerne la conservation de ses données de sécurité. De fait, si la juridiction de Calais avait, dans un premier temps, donné raison à la cliente, estimant que ses données avait "été détournées à son insu", la Cour de cassation en a, ensuite, décidé autrement, considérant, pour sa part, que le tribunal n’avait pas cherché à définir si le comportement de cette dernière pouvait ou non s’apparenter à une "grave négligence".

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Une décision au cas par cas

Et si cette décision peut sembler surprenante de prime abord, Olga de Sousa, juriste pour le compte de l’association l’UFC Que Choisir affirme pour Capital qu’il n’en est rien : "Cette dernière décision souligne, en fait, que ce n’est pas parce que vous avez été victime de phishing que vous serez automatiquement remboursé. Tout dépend de la manière dont cela s’est passé : si le mail reçu est un faux grossier, ou que le montant réclamé est aberrant, cela pourrait potentiellement être considéré comme une négligence. Cela sera jugé au cas par cas".

Moralité : ne jamais répondre aux mails vous réclamant vos identifiants personnels sous peine de ne jamais vous faire rembourser par votre banque.

En vidéo - Que faire en cas de phishing ?