Crise sanitaire : jusqu’à quelle somme êtes-vous couvert en cas de faillite bancaire ?

Comptes courants, livrets, plans d'épargne… Vos économies sont-elles entièrement à l'abri en cas de défaillance de votre banque ? Mécanismes de couverture, modalités pratiques, faisons le point.

Pourrez-vous perdre de l’argent ? Malgré la crainte de l’impact de la crise et une situation sanitaire et économique anxiogène, les Français semblent garder un niveau de confiance élevé envers le système bancaire. "Dans un contexte économique lourd d’incertitudes, les indicateurs de confiance envers le secteur bancaire progressent", indique d’ailleurs l’opérateur de crise du système bancaire.

En effet, selon le dernier baromètre annuel du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), paru le 8 octobre dernier, plus d’un Français sur deux (62%) savent être couverts, en cas de faillite bancaire. Cela ne vaut toutefois que pour leur compte bancaire ; car lorsqu’on les interroge sur les autres produits, comme les comptes et plans d’épargne sur livret ou Livret jeune, ils sont plus hésitants. Pis, seuls 23% d’entre eux connaissent le montant maximal d’indemnisation par client et par banque.

Si la connaissance du mécanisme de la garantie des dépôts a augmenté ces dernières années, les modalités pratiques d’indemnisation, demeurent, elles, méconnues du grand public.

Faillite des banques : quelles couvertures et quels montants ?

"La communication sur le montant de 100 000 euros doit encore être travaillée", a accordé le FGDR durant la conférence de présentation de cette étude.

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100 000 euros, c’est en effet le plafond d’indemnisation de la garantie des dépôts fixé par client et par établissement. De fait, si vous possédez par exemple 4 000 euros sur votre compte bancaire, 16 000 euros sur un livret bancaire et 30 000 euros sur votre PEL, l’ensemble de vos avoirs sont récupérables, soit 50 000 euros. Comme l’explique Moneyvox, si vos dépôts dépassent le plafond de 100 000 euros, vous perdrez alors de l’argent.

Quid des livrets d’épargne à taux réglementé, PER et assurance vie ?

Faillite bancaire : Livret A, LDDS et LEP indemnisés à part

La garantie des dépôts ne s’occupe en revanche pas des livrets d’épargne à taux réglementé. Livret A, Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et le Livret d’épargne populaire (LEP), sont, en cas de défaillance bancaire, pris en charge par la garantie de l’Etat. Leur indemnisation fait aussi l’objet d’un plafonnement à 100 000 euros. Le FGDR gère seulement le processus de versement. Les fonds sont couverts par l’Etat.

Pour les supports boursiers, PEA et autres comptes-titres, il existe deux fonds d’indemnisation. Les espèces sont couvertes par la garantie des dépôts alors que les titres qui sont logés sur ces produits (actions, obligations, parts de fonds d’investissement…) et sur les PER individuel sont pris en charge par la garantie des titres. Le plafond est ici de 70 000 euros par client et par établissement.

Quant aux assurances vie, elles sont indemnisées par le Fonds de garantie des assurances de personnes à hauteur de 70 000 euros.

Quel est par ailleurs le délai d’indemnisation ?

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Epargne : sous combien de jours pouvez-vous récupérer vos fonds lors d’une faillite bancaire ?

Selon le rapport annuel du FGDR, 92% des Français se trompent sur le délai d’indemnisation. Celui-ci est de 7 jours maximum, ente le signalement de défaillance d’une banque et le remboursement.

Avant la crise financière de 2008, le temps d’attente était beaucoup plus long : 3 mois maximum. "Il est apparu alors bien trop peu sécurisant pour les déposants, les mécanismes de protection trop limités pour protéger clients et établissements d’un phénomène de panique bancaire. En 2009 au niveau européen, en 2010 en droit français, a été décidé de réduire à 20 jours ouvrables, aujourd’hui à 7, le délai d’indemnisation des clients d’un établissement bancaire défaillant", détaille Thierry Dissaux, président du directoire du FGDR, dans le baromètre annuel.

Néanmoins, la garantie des titres reste, elle, de 3 mois.