De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Alors que Jean Castex devrait annoncer ce jeudi 22 avril à 18h le plan de déconfinement, le gouvernement prépare également la fin des aides aux entreprises. Élisabeth Borne, ministre du Travail, et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, ont d’ailleurs reçu ce jour à ce sujet les organisations syndicales et patronales, pour préparer la sortie de crise. Objectif, faire évoluer les mesures de soutien aux entreprises et aux salariés mises en place depuis le début de la crise sanitaire.
D’après les informations des Échos, Elisabeth Borne aurait dû proposer un nouveau calendrier. Les mesures en vigueur devraient être reportées de deux mois pour "parvenir à un régime de croisière" pour l’ensemble des entreprises, dès le 1er septembre. La ministre du Travail a cependant seulement précisé que le maintien des règles de l’activité partielle va jusqu’à fin mai. Elles ont donc vocation à changer pour juin, pour les entreprises de secteurs non protégées, rapporte Ouest France.
Chômage partiel : les règles vont évoluer progressivement
Actuellement, les secteurs protégés ont un reste à charge nul. "On va devoir gérer un calendrier progressif, avec un reste à charge nul tant qu’il y aura des restrictions des mesures sanitaires puis une évolution progressive à envisager pour ces secteurs avec différents paliers. Par exemple, un premier palier à 15 % quand les mesures seront levées", a expliqué Élisabeth Borne.
Quant aux entreprises des secteurs les moins touchées par la crise, "nous allons pouvoir revenir aux règles de l’activité de droit commun pour les secteurs non protégés", a-t-elle détaillé. Ces dernières pourraient donc continuer à profiter d'un reste à charge de 15% en mai. D’après Les Échos, il augmenterait ensuite à 25% en juin. Durant ces deux mois, les salariés jouissant de l'activité partielle percevront toujours 84% de leur salaire net. Le dispositif abaissant l'indemnité à 72% de leur salaire net pourrait de ce fait être repoussé au mois de juillet.
Le chômage partiel ne disparaît donc pas, et l’avenir immédiat est donc pris en charge… Mais quid de l’avenir moins proche ? Comment ce nouveau confinement est-il susceptible d’impacter la retraite des actives et des actifs ? Que dire, par ailleurs, du niveau de pensions des retraités actuels ? Faisons le point.
Retraite et chômage partiel : à quoi devriez-vous vous attendre ?
Le détail du dispositif de prise en charge du chômage partiel dans le cadre de ce nouveau confinement n’a pas encore été précisé. Cependant, rien n’empêche de se remémorer la façon dont l’exécutif avait choisi de procéder la fois passée. Le site spécialisé La Retraite en Clair rappelle notamment que l’Etat avait choisi, lors du deuxième confinement, de prendre en charge intégralement la rémunération des salariés issus des secteurs fermés administrativement. Cela ne signifie pas qu’ils percevaient tout leur salaire : ils n’ont pu compter "que" sur 70% de leurs revenus brut. Dans la limite de 4,5 smics.
Par ailleurs, à l’initiative de Muriel Penicaud, l’ancienne ministre du Travail qui a notamment géré cet aspect de la crise sanitaire au début de l’épidémie, certaines périodes de chômage partiel sont prises en compte dans le calcul des droits à la retraite. C’était initialement le cas jusqu’au 31 décembre 2020. Sans modification de la loi du 17 juin 2020, les travailleuses et les travailleurs placés au chômage partiel en raison de ce troisième confinement n’obtiendront donc pas de nouveaux droits.
Cotisations et chômage partiel : faut-il craindre pour les pensions des retraités actuels ?
D’une façon générale, rappelait Capital en 2020, les retraités futurs et actuels devront payer le prix de la crise sanitaire… Et de toutes les mesures décidées pour l’endiguer.
Cela ne signifie pas, a priori, que les pensions de retraite des assurés d’aujourd’hui vont diminuer. En revanche, elles risquent de ne pas être revalorisées autant qu’elles auraient pu l’être ; d’autant plus qu’elles sont financées par les cotisations payées par les travailleurs et que ces dernières baissent mécaniquement du fait de l’incapacité à travailler de ces derniers.
Certains impôts qui pèsent notamment sur les retraités, comme la CRDS, et qui devaient prendre fin ont d’ailleurs été repoussés...