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Lors de la vente d'un bien immobilier, le propriétaire a l'obligation de réaliser certains diagnostics immobiliers. DPE (diagnostic de performance énergétique), loi Carrez, diagnostic amiante... découvrez tous les diagnostics à réaliser.
Les diagnostics immobiliers techniques
Lors de la vente d'un bien, le propriétaire a l'obligation de réaliser un dossier technique dans lequel sont regroupés plusieurs diagnostics immobiliers. Il faut cependant savoir que tous les diagnostics ne sont pas forcément nécessaires.Diagnostic de performance énergétique: le DPE est obligatoire pour tous les logements situés en France métropolitaine, en Guadeloupe et en Martinique. Sa validité est de 10 ans.Les diagnostics électriques et gaz : ils sont obligatoires si l'installation électrique et/ou de gaz a plus de 15 ans. Leur validité est de 3 ans.Le diagnostic loi Carrez : il est valable sans limite de temps (en l'absence de travaux) et ne concerne que les logements situés au sein d'une copropriété.
Les diagnostics immobiliers additionnels
D’autres diagnostics immobiliers devront être réalisés selon la nature du logement, ses caractéristiques et sa localisation.Le diagnostic assainissement non collectif : il est obligatoire uniquement pour les biens qui ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Sa validité est de 3 ans.Le diagnostic Plomb : il concerne uniquement les immeubles construits avant le 1er janvier 1949.Le diagnostic ERNMT : l'état des risques naturels, miniers et technologiques est valable 6 mois et concerne les logements situés sur une zone concernée par un arrêté préfectoral.Le diagnostic termites : valable pour 6 mois, il ne concerne que les zones délimitées par arrêté préfectoral, dont la région parisienne.