Devenir propriétaire avec la loi Duflot : quels sont les engagements à prévoir ?

La loi Duflot, c’est quoi?

Depuis septembre 2014, la loi Pinel a remplacé la loi Duflot. Cependant, cette dernière est toujours valable pour les investissements immobiliers qui ont été réalisés entre janvier 2013 et août 2014. La loi Duflot est un dispositif mis en place par l'État qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt. Pour y prétendre, il faut tout d'abord que le bien acquis soit d'une certaine nature (VEFA, logement neuf, ancien avec des travaux, etc.). Il faut également qu'il soit situé dans une zone déterminée, à savoir A, A bis et B1, et qu'il respecte un certain niveau de performance énergétique.

Comment devenir propriétaire en loi Duflot?

Si le logement acheté répond à ces conditions, il est possible de prétendre à la loi Duflot à condition que le bien soit loué pendant une période de 9 ans. Il faudra d'ailleurs respecter certaines règles, concernant notamment les ressources du locataire ou le montant du loyer. Cet investissement locatif permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 18% du montant investi. Cette réduction ne pourra pas excéder 300 000€ par an et par personne et 5 500€ par mètre carré de surface habitable. Une solution permettant donc de devenir propriétaire d’un bien, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.