Comment déclarer un décès ?

Déclarer un décès est une démarche obligatoire qui doit être effectuée en mairie. La déclaration de décès doit intervenir dans les 24h après que le médecin ait fait le constat du décès. 

Dans le cas d’une mort brutale (accident, suicide), la personne ayant été présente au moment des faits, ou ayant découvert les évènements en premier doit appeler le commissariat ou la gendarmerie.

Des justificatifs à fournirL’entreprise des pompes funèbres peut se charger des démarches. Quand il s’agit d’un décès en lieu public, comme les hôpitaux, cliniques ou maisons de retraite, l’établissement peut prendre en charge les démarches.

Les documents nécessaires pour la déclaration sont la pièce d’identité de la personne présente, un certificat de décès du médecin, de la gendarmerie ou du commissariat et une pièce justifiant l’identité du défunt (livret de famille, carte d’identité, acte de naissance…).