Quels sont vos droits au supermarché?

Publié par Florence Massin, le 09/09/2009

6 min de lecture

Une heure pour faire vos courses et les problèmes s'accumulent : vous glissez sur le sol et vous blessez ; Vous cassez une bouteille ; votre chèque est refusé à la caisse. Quels sont vos droits en cas de litiges dans votre magasin ?

Sommaire

1. Vous cassez une bouteille, qui paie ?

En voulant saisir la bouteille de votre jus d'orange préféré placé sur le dernier rayonnage, vous la laissez glisser. Elle tombe à terre.Vos droits : Dans un libre-service, vous pouvez manipuler les produits avant de les acheter. Si vous cassez une bouteille malencontreusement, vous n'êtes pas tenu de la payer.Le magasin reste propriétaire de ses produits jusqu'au passage en caisse. Il ne peut vous demander de la rembourser ou de faire jouer votre assurance.A savoir : Si la bouteille tombe après que vous l'ayez payée, il ne vous sera plus possible de l'échanger.

1. Vous cassez une bouteille, qui paie ? © abacapress

2. Vous testez les produits en magasin

La tentation est grande de déguster des cerises en vrac au rayon fruits et légumes. Après tout, c'est juste pour goûter avant d'acheter !Vos droits : Attention car les produits dans les rayons ou mis dans le chariot ne vous appartiennent pas tant qu'ils ne sont pas payés !Goûter une denrée alimentaire en libre-service (pomme, carotte, fraise...) sans que cette dégustation n'ait été proposée par un employé du magasin est considéré comme un vol. Il est donc interdit d'ouvrir et de consommer tout produit avant le passage en caisse.Une pratique cependant tolérée si vous gardez le paquet (de gâteaux par exemple) ou la bouteille, même fortement entamés.

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2. Vous testez les produits en magasin © abacapress

3. Le produit est périmé

Au déballage de vos courses, vous vous rendez compte que la date inscrite sur la caissette de steacks hachés est dépassée.Vos droits : Le conditionneur a l'obligation d'inscrire sur l'étiquetage, sous sa responsabilité, une date limite de consommation (DLC). Au-delà, le produit doit être retiré de la vente.Vous pouvez alors demander l'échange ou le remboursement en retournant à votre supermarché rapidement et sur présentation du ticket de caisse.Attention : Ne confondez pas la DLC-Date limite de consommation ("à consommer avant le...") avec la DLUO-Date limite d'utilisation optimale (à consommer de préférence avant le...) pour les conserves, le café...Le commerçant ne se met pas en infraction en vendant un produit après la DLUO fixée.

3. Le produit est périmé © abacapress

4. Vous faites une chute dans le magasin

Vous glissez sur le sol du supermarché et vous cassez la jambe. Vos droits : En cas d'accident, la responsabilité du magasin peut être retenue seulement si la victime prouve qu'il y a eu négligence : sol rendu anormalement glissant par un liquide, porte en verre peu visible, marche d'escalier en mauvais état...Vous pouvez alors obtenir réparation du préjudice subi.Comment faire : Contactez le gérant du magasin sur place. Pensez à recueillir des témoignages et faites constater l'état des infrastructures devant le responsable. A savoir : Si votre enfant a échappé à votre surveillance, est monté sur un présentoir et qu'il s'est blessé en tombant, votre responsabilité est mise en avant.

4. Vous faites une chute dans le magasin © abacapress

5. Un client vous blesse avec son chariot

Vous étiez occupé à choisir votre dentifrice quand un client vous percute et vous blesse avec son chariot.Vos droits : A partir du moment où un client utilise un chariot, le gérant du magasin n'en a plus la "garde". Vous êtes donc tenu de vous retourner contre le "conducteur" : vous pouvez réclamer qu'il fasse jouer son assurance en responsabilité civile.Demandez-lui ses coordonnées personnelles et celles de son assurance pour faire une déclaration.La situation est identique si vous vous prenez les pieds dans le sac d'un autre client qui obstruait le passage.

5. Un client vous blesse avec son chariot © abacapress

6. Un commerçant refuse vos 300 pièces de 10 centimes

Votre petit-fils vient de casser sa tirelire. A l'intérieur, 367 pièces de 10 centimes d'euros. Il rêve de son dernier jeu vidéo mais le vendeur refuse de lui prendre l'ensemble de sa cagnotte.Vos droits : La monnaie métallique étant un moyen de paiement qui a cours légal en France, un commerçant n'a pas le droit de vous la refuser. Mais rien ne l'oblige à le faire au-delà d'une cinquantaine de pièces pour un même achat, et vous devez faire l'appoint.

6. Un commerçant refuse vos 300 pièces de 10 centimes © abacapress

7. Un commerçant refuse votre billet de 200 euros

Au moment d'écouler un billet de 200 €, on vous le refuse.Vos droits : Le commerçant est obligé d'accepter les règlements dans la monnaie qui a cours légal, à savoir l'euro, quelle que soit la valeur de la coupure.Par conséquent, il ne peut en aucun cas poser d'affichette signalant qu'il n'accepte pas tel ou tel billet.Attention :Le client est tenu de faire l'appoint. Le commerçant peut parfaitement refuser un billet, quel que soit son montant, dès lors que cela l'oblige à rendre la monnaie.Ensuite, tout est affaire de bon sens. Il vous suffit d'éviter de payer votre baguette de pain avec 200 euros.

7. Un commerçant refuse votre billet de 200 euros © abacapress

8. Le prix à la caisse est différent de celui en rayon

Vous venez de trouver en rayon votre shampooing préféré au prix modique de 2 euros. Arrivé à la caisse, on vous le facture 5 euros. Vos droits : Le commerçant doit afficher le prix lisiblement en rayon à proximité du produit concerné. Si, à la caisse, s'inscrit une différence entre le prix en rayon et le prix facturé, vous pouvez demander qu'on vous accorde le tarif le plus intéressant.Attention car cette pratique est commerciale mais n'a aucune obligation légale. Le vendeur peut vous refuser ce rabais.A savoir : Si le prix sur un prospectus et celui affiché en rayon est différent, vous êtes en droit de payer le prix le plus favorable.

9. Le commerçant n'accepte pas les chèques

A la caisse, on vous indique que le magasin ne prend pas les chèques.Vos droits : Si le chèque a cours légal, il n'a pas cours forcé, à la différence des billets de banques et des pièces de monnaie. C'est un moyen de paiement valable mais non obligatoire.Le commerçant doit le spécifier auprès de sa clientèle avec une information du style "la maison n'accepte pas les chèques" ou "les chèques ne sont acceptés que pour les règlements supérieurs à x euros".Le consommateur non averti est en droit d'exiger de payer par chèque quel qu'en soit le montant. Le vendeur, quant à lui, peut vous réclamer une pièce d'identité.

10. Vous ne voulez acheter qu'une bouteille d'un pack de 6

Vous êtes seul(e) et préférez de petites quantités : vous n'avez besoin que d'une bouteille de lait du pack de six qui est en vente.Vos droits : Un commerçant ne peut vous imposer l'achat de 3 boîtes de conserves par lots ou d'un pack de 6 bouteilles de lait, alors que chacun des produits peut être acheté séparément.Vous restez alors libre de n'en prendre qu'une ou de prendre 4 yaourts sur le lot de 16 proposés.Une exception : Les usages du commerce tolèrent la vente groupée de certains produits comme la douzaine d'oeufs, les tranches de jambon sous cellophane par paire, la batterie de casseroles...

11. Passer en caisse prioritaire avec la carte famille nombreuse

Vous êtes pressé mais voilà, il y a du monde aux caisses et personne pour vous laisser passer.Vos droits : Si votre carte famille nombreuse peut vous donner certains avantages commerciaux (des remises sur plusieurs produits et services dans les secteurs de la grande distribution, de l'électroménager, restauration, loisirs, automobile... (Voir la liste des partenaires), elle n'offre cependant pas l'accès privilégié aux caisses prioritaires.Seules les cartes "priorité pour personne handicapée" ou les cartes fidélités du magasin donnent cette possibilité.