Paiement en liquide : cette loi risque de faire disparaître les espècesIstock
Les paiements par carte bancaire ou moyens de paiement dématérialisés explosent. Quelle est cette loi qui risque de faire disparaître les espèces ?
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Au moment de faire ses courses ou de devoir acheter une simple baguette de pain, la question de la monnaie et notamment de l’accès à l’espèce se pose régulièrement. Il est, dès lors, fréquent de ne pas avoir de quoi régler par pièces ou billets lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser une carte bancaire ou un autre moyen de paiement dématérialisé. C’est la même chose dans des pays étrangers, où il est de plus en plus demandé de payer dans différents moyens de paiement qui ne sont pas des espèces. Une loi pourrait bien accélérer ce phénomène et faire disparaître les espèces. Explications.

Paiement en liquide : une loi dans le viseur

À l’ère du tout-numérique, il devient complexe de réaliser des démarches administratives sans ordinateur, sans téléphone et, plus simplement, sans internet. Ces pratiques se sont également étendues dans les moindres sphères de notre quotidien, notamment nos achats ou nos courses les plus basiques. Par exemple, il est de moins en moins rare de voir des clients régler leur baguette de pain avec leur carte bancaire : une pratique qui s’est accélérée avec le Covid-19, les confinements et les gestes barrières. 

La question de conserver ou non l’argent liquide est donc relancée avec, dans le viseur des anti-espèces, l’argent "sale". Il pourrait ainsi s’agir d’interdire purement et simplement le paiement en billets, ce qui “permettrait de mettre un coup d’arrêt aux différents trafics”, comme le précise Capital. Le sénateur Christian Bilhac s’intéresse particulièrement à cette possibilité avec un procédé qui pourrait, si ce n’est interdire les achats en liquide, “durcir l'utilisation de ce moyen de paiement”.

Paiement en liquide : des seuils sévères en France

Depuis le 1er janvier 2024, l’Union européenne a choisi de réaliser d’importantes modifications en limitant “à 10 000 euros maximum le montant que l’on peut payer en billets”. Dans certains États européens, les choses vont néanmoins plus vite, comme en France, où ce seuil a été établi à 1 000 euros.

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Les règles françaises permettent toutefois de dépasser ce montant, sans aller au-delà de 10 000 euros, pour des règlements entre particuliers. À partir de 1 500 euros, il est ainsi indispensable de noter à l’écrit l’objet de la transaction. Ce plafond est relevé à 15 000 euros si votre domicile fiscal est à l’étranger et que vous réglez une dépense personnelle, par exemple l’achat d’un véhicule à usage privé.

Paiement en liquide : que pourrait comprendre cette loi ?

Afin préciser davantage la règlementation, le sénateur Christian Bilhac entend durcir la législation. Il estime, en effet, que “ces limites ne sont pas assez contraignantes” et que “les sommes échangées lors des transactions sont très souvent d’un montant beaucoup plus faible et peuvent échapper aux dispositions de la législation”.

Avec cette loi, le seuil des 1 000 euros pourrait “devenir la norme pour tous, aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers”. Pour l’heure, son étude n’est toutefois pas à l’ordre du jour puisque la dissolution de l’Assemblée nationale a placé en attente cette perspective.