Masques de supermarché : peut-on refuser de vous en vendre si vous n’avez pas de carte de fidélité ?

Certaines enseignes de la grande distribution ont réservé la vente de masques aux clients présentant une carte de fidélité. Avec comme objectif de réguler les ventes avant de les élargir une fois les stocks constitués.

La ruée vers les masques a commencé. Depuis lundi 4 mai, les supermarchés sont autorisés à vendre aux particuliers des masques réutilisables en tissu et des modèles à usage unique. Lidl a écoulé son stock en seulement une matinée sur tout le territoire et, partout ailleurs, des Français n’ont pas pu en acheter, pour diverses raisons. Les magasins n’avaient pas encore été livrés, ils n’avaient déjà plus de stocks ou ces clients n’avaient pas la carte de fidélité de l’enseigne.

Masques en supermarchés : la carte de fidélité obligatoire dans certains cas

C’est par exemple le cas dans les supermarchés Match, qui réservent la vente de masques aux clients titulaires d’une carte fidélité de leur magasin, rapporte Capital. Ce ne sont pas les seuls : Intermarché a réservé ses stocks en priorité aux détenteurs de la carte de fidélité du magasin. Ces réservations sont, depuis, élargies à l’ensemble des consommateurs. Les décisions de certains supermarchés ont provoqué un tollé sur les réseaux sociaux, de nombreux Français reprochent à la grande distribution de transformer ce produit en une récompense pour les clients réguliers. "Quand il s’agit de santé publique, il y a une question de moralité qui se pose", explique à Capital un client refoulé dans un supermarché Match.

De son côté, l’enseigne plaide la bonne volonté. "Nous avions besoin d’un système pour garantir que personne n’en achète plusieurs dans la semaine", explique le groupe à Capital, ajoutant : "Évidemment, nous aurions préféré pouvoir satisfaire tout le monde, mais nous avons dû mettre en place ce filtre en raison des quotas de ventes qui nous sont imposés". Ces enseignes ont-elles le droit de réserver leurs masques à leurs clients réguliers ? Peut-on vous refuser la vente de ces produits ? Explications.

Masques en supermarchés : que dit la loi ?

Un supermarché peut-il choisir à qui il vend certains de ses produits ? Selon l’article L122-1 du Code de la Consommation, "il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime". Dans les faits, un supermarché ne peut donc pas vous refuser de vous vendre des masques de protection, sous prétexte que vous n’avez pas de carte de fidélité. Il prend le risque de s’exposer à une sanction pénale. Que signifie "motif légitime" ? C'est là que le flou persiste. Limiter la vente pour constituer les stocks est-il un motif légitime ? Disposez-vous d’un recours en cas de refus ?

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Masques en supermarchés : quels recours en cas de refus ?

Comme l’explique Capital, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) conseille au client de Match de faire un signalement auprès de la Répression des fraudes. Si les masques ont été, dans un premier temps, réservés à la clientèle régulière du magasin, leur vente devrait être élargie dans les prochains jours, dès les stocks constitués. En attendant, certaines enseignes ont choisi de les vendre à tous leurs clients dès le 4 mai, mais ces masques ne sont pas disponibles dans les rayons. Pour éviter un afflux massif et réguler les ventes, certains ne les vendent qu’à l’accueil ou en caisses et les quantités sont limitées.