Publié par Nantcy Leone, le 19/02/2019

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AFP
Utilisation trop intrusive ! C'est ce que dénonce un groupe de plus de 120 personnes ce mardi au tribunal de Paris. Selon eux, les ambitions d'Enedis auraient des conséquences néfastes pour les usagers.
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Les compteurs Linky face à de graves accusations : de nombreuses procédures lancées

Quel usage sera fait des données recueillies par les appareils Linky ? L’inquiétude des consommateurs ne cesse de prendre de l’ampleur. Certains dénoncent les pratiques envisagées par la filiale indépendante de distribution d'EDF, Enedis. 

C’est pourquoi plus de 120 personnes demandent ce mardi au tribunal de Paris des mesures conservatoires contre les compteurs électriques "communiquants". Ce ne sont d’ailleurs pas les premiers à lancer de telles procédures. Mais jusqu’ici, elles n’ont guère été couronnées de succès, rappelle Le Figaro.

Les deux avocats des requérants gardent toutefois espoir : "Si cette action prospère, ce sera un moyen pour ceux qui ne veulent pas de Linky chez eux de se placer sous la protection de la justice", indique Me Christophe Léguevaques.

Les compteurs Linky face à de graves accusations : une utilisation de données à grande échelle

Pour obtenir gain de cause, Me Léguevaques et son confrère Arnaud Durand mettront l’accent sur les intentions très intrusives d’Enedis.

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La filiale a en effet pour ambition d'utiliser massivement les données captées par les compteurs de nouvelle génération. "Enedis est aujourd'hui un distributeur d'énergie mais ambitionne de devenir un courtier en information et un acteur du big data", assure Me Christophe Léguevaques. C’est en tout cas ce que l'entreprise fait miroiter aux investisseurs.

Pour preuve, les avocats s'appuient sur un document de présentation de l'entreprise et sur une décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Enedis stipule dans le premier que si 35 millions de compteurs intelligents sont déployés en France, ils permettront de recueillir, au rythme d'une mesure toutes les dix minutes, plus "d'1 800 milliards de lignes de données par an ! Cela leur permettra in fine d'avoir une "vision 360 (degrés) du client".

Quant à la Cnil, sa décision du 5 mars 2018 juge "particulièrement intrusive" cette collecte de données "susceptibles de révéler des informations sur la vie privée des personnes concernées".

Les compteurs Linky face à de graves accusations : "incertitudes sur les effets sanitaires"

Pour recueillir ces données, les avocats expliquent qu’Enedis utilise des "courants porteurs en ligne" (CPL) générant des radiofréquences situées entre 35 et 95 kHz.

Conséquence ? Cela transforme le circuit électrique des clients en antenne.

En juin 2017, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) recommandait pourtant d'étudier l’installation de filtres "permettant d'éviter la propagation des signaux CPL" dans les logements. Elle fait également état "d’incertitudes sur les effets sanitaires" des fréquences mises en œuvre.

Les demandes faîtes au tribunal sont donc plurielles :

  • enjoindre à Enedis de ne pas installer de compteur Linky chez leurs clients,
  • fournir aux usagers une électricité exempte de tout courant CPL
  • communiquer toutes une série d'informations, notamment sur la nature des données collectées par cet appareil.

En vidéo : Linky : un autre compteur intelligent arrive dans les foyers