En couple : qui paie les dettes ?

Marié(e), pacsé(e) ou en concubinage... lorsque dans un couple, l'un des deux accumule les dettes, pas toujours simple de savoir si vous en êtes redevable également ou pas. Le point sur qui doit payer.

1 - Loyer, courses, entretien des enfants...

Un couple marié ou pacsé, quel que soit le régime, est solidaire pour toutes les dettes communes contractées pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants : loyers, courses, factures d'énergie, dépenses de santé, crédits pour les besoins de la vie courante comme un ordinateur... Et cela même si elles n'ont été souscrites que par un seul membre du couple.

En revanche, si l'un des deux accumule des dettes disproportionnées par rapport aux revenus du ménage en son nom et pour des achats non nécessaires à la vie courante, il est seul responsable de la dette et n'engage que ses biens et ses revenus personnels. C'est le cas si un mari venait à acheter une belle voiture de sport pour se faire plaisir, sans l'accord de sa femme.

C'est une autre histoire si vous vivez en union libre : un couple n'est pas solidaire devant les factures de gaz, de téléphone ou pour le loyer*, sauf si les deux noms apparaissent sur le contrat. Les concubins ne sont pas non plus solidaires sur les dettes personnelles de l'autre, sauf si l'un venait à se porter garant de l'autre.

* En présence d’enfant en commun, chacun doit cependant contribuer à son entretien et à son éducation.

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2 - En cas d'emprunt à deux, la solidarité prime

Lorsque vous empruntez à deux, que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage, et que cela soit pour acheter une maison, une voiture, voire des meubles, vous êtes solidaires pour le remboursement total du crédit. Si l'un venait à ne plus assurer sa part de remboursement, la banque se retournerait automatiquement vers le co-emprunteur.

Sachez-le : même si votre conjoint décide de prendre un crédit personnel, les banques comme les professionnels du crédit peuvent demander à l'époux ou au partenaire de se porter caution solidaire. Dans ce cas, vous risquez d'être tenu de rembourser ses dettes.

Un conseil : tout dépend du prêt, mais quand celui s'élève à plusieurs milliers, voire centaines de milliers d'euros, il est souvent préférable de contracter une assurance chômage. De la même manière, si un des conjoints est en profession libérale, il faut mieux choisir le régime de la séparation de biens en cas de mariage ou de Pacs.

3 - Devant les impôts

Dès lors qu'ils sont soumis à une imposition commune, les couples mariés et les partenaires de Pacs sont solidaires pour le paiement des impôts sur les revenus, la taxe d'habitation du logement commun, la taxe foncière s'ils sont propriétaires, et éventuellement le paiement de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).

Si vous vivez en union libre, chacun est responsable de ce qu'il doit au fisc. Aucune solidarité ne s'applique à l'exception de l'ISF si vous vivez ensemble de façon stable et régulière. Vous l'êtes aussi pour la taxe d'habitation établie à vos deux noms et la taxe foncière sur les biens acquis ensemble.

4 - En cas de séparation

Si vous avez été mariés ou pacsés, il ne suffit pas de quitter le foyer conjugal pour se voir exonérer des dettes que vous avez contracté ensemble pour l'entretien du ménage. Cette solidarité se poursuit après la séparation jusqu'à liquidation complète des dettes.

Face aux impôts communs encore dus, il existe un "droit à décharge de responsabilité solidaire", qui concerne surtout les ex-conjoints ou l'un d'entre eux en grande difficulté financière. Cette décharge est accordée seulement si toutes les obligations fiscales ont été remplies, et si le montant des taxes est disproportionné par rapport aux ressources actuelles. Cette décharge concerne également les partenaires Pacsés.

En vidéo sur le même thème : Est-ce qu'un rachat de crédits impose forcément de regrouper toutes ses dettes ?