Publié par Sarah Noufi, le 10/10/2019

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Lutter contre la prédominance des géants du e-commerce. Voici le souhait du député LREM Benoit Potterie. Pour ce faire, il souhaite mettre en place un impôt sur les livraisons de colis à domicile.

Encore une nouvelle taxe au prix d'un euro ! Celle-ci concerne spécifiquement les livraisons de colis à domicile. Pour être exonéré de cet impôt, vous devrez obligatoirement vous rendre dans un commerce relai ou à la Poste. La raison ? Rétablir un équilibre entre les commerces de centres-villes et les ventes en ligne.

Un impôt qui varie en fonction de la course

Le député LREM du Pas-de-Calais Benoit Potterie a proposé d'instaurer une contribution d'éco-responsabilisation sur les livraisons de ces empaquetages.

L'homme politique voudrait "rétablir l’équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce par une incitation écologique et comportementale", un amendement déposé au projet de loi des Finances 2020, rapporte Capital.

Il voudrait donc mettre en place une taxe supplémentaire en fonction des prix des achats. La somme serait ainsi :

  • d'un euro si le montant total est inférieur à 100 euros
  • deux euros au-delà de 101 euros
  • et enfin 5 euros s'il dépasse 1 000 euros.

L'impôt est en effet proportionnel au tarif de la transaction. 

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Les personnes qui vont chercher leur colis dans des points de retraits ou encore à la Poste ne sont pas concernées par cet amendement. Par ailleurs, pour ne pas créer d'inégalités envers les territoires ruraux qui ne disposent pas de commerces de relais, les communes de moins de 20 000 résidants ne payeront pas cette cotisation.

Taxe colis : Responsabiliser les consommateurs

Par ailleurs, le député veut aller encore plus loin, en taxant les dépôts des firmes du numérique. Mais ce mercredi 9 octobre 2019, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté ce second amendement, indique le magazine économique.

Toutefois, le rapporteur public, Joël Giraud, a demandé l'ouverture d'un débat en séance publique en précisant que le gouvernement attendait le résultat d'une étude avant de trancher. L'entourage de Benoit Potterie, interrogé par Capital, a de son côté confirmé que le projet sera représenté, avec d'éventuelles modifications.

Pour l'homme politique, ce supplément tarifaire est une façon de responsabiliser les consommateurs. En effet, il espére que les habitants prendront leur produit dans un point physique et qu'ils éviteront une livraison "parfois superflue", car ce nouveau marché pèse sur l'environnement.

A noter qu'un projet de loi similaire avait déjà été mis en avant en novembre 2018 par Benoit Potterie mais Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics avait rétorqué qu'il s'agissait d’une "mauvaise réponse à une bonne question."