Excès de vitesse : une faille peut faire sauter vos PV

Excès de vitesse : une faille peut faire sauter vos PV

Un avocat du barreau de Paris a révélé au quotidien ''Le Parisien'' qu'un "couac" administratif permettrait souvent de faire annuler les PV d'excès de vitesse constatés par les radars mobiles.

Ainsi, Me Jean-Baptiste Iosca, avocat spécialisé en droit routier, réussit régulièrement à faire annuler les PV de ses clients, même flashés pour des infractions de plus de 50 km/h.

Son secret ? Il tient en deux lettres : PK. Il s'agit du point kilométrique correspondant à la position de la voiture sur la route, au moment où elle a été contrôlée. Ce PK est toujours rempli par les agents sur le PV.

Mais selon l'avocat, il manque une information essentielle : le point kilométrique indiquant la position des agents verbalisateurs lorsque le radar a fonctionné. En effet, l'avocat précise au ''Parisien'' que "d'après la notice de ces appareils, les utilisateurs de radars mobiles doivent se situer à une distance précise du véhicule flashé. En fonction des engins utilisés, elle varie de 300 à 600 mètres entre la voiture et le radar". Or, sur les formulaires, aucune case n'est prévue pour mentionner cette distance : il serait donc impossible de vérifier que le radar a été utilisé dans de bonnes conditions.

C'est ce doute que met en avant Jean-Baptiste Iosca, en précisant que lorsqu'il y a un doute, il doit bénéficier à l'accusé. Selon lui, environ 100 000 PV pourraient sauter chaque année pour ce motif.

Et cela pourrait durer encore longtemps : environ sept années de formulaires (sans cette fameuse case) auraient déjà été imprimés.

Cependant, il convient de nuancer l'efficacité de cette technique. L'argumentaire de l'avocat se base sur un arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 6 novembre 2009, rappelant qu'en l'absence de notification sur la position des agents, il est impossible de s'assurer que les radars ont été utilisés correctement. Mais il faut rappeler qu'une Cour d'appel ne rend pas des arrêts constitutifs de droit en France. Ainsi, une autre Cour d'appel peut donner une autre réponse au problème. L'arrêt ne peut donc s'imposer qu'aux juridictions qui dépendent de la Cour d'appel de Paris.

Par ailleurs, d'autres avocats expliquent que si l'affaire est portée devant la Cour de cassation, l'argument ne tiendra pas. Déjà, dans un arrêt de 2007, la Cour de cassation précisait qu'il n'était pas obligatoire de mentionner la position des agents. Enfin, dans une claire tendance à la protection routière, la Cour de cassation risque d'écarter quelque peu la protection des droits des automobilistes.

Pour être sûr de ne pas payer d'amende ou de perdre des points pour excès de vitesse, le meilleur conseil reste donc de respecter les limitations.