De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
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Saisi par un particulier, le Conseil d'Etat valide le port du masque à l'extérieur, mais sous certaines conditions. Situation épidémique, rassemblements... Mais aussi horaires....
Le projet de loi concernant l'instauration d'un pass vaccinal en France est désormais entre les mains du Parlement. Quels sont les éléments qui font débat ? On fait le point.
Le Conseil d'Etat est formel : l'attestation de déplacement n'était pas obligatoire, tant que votre sortie pouvait être justifiée. Quels sont donc les documents à présenter aux...
Bombe législative. Confinement, couvre-feu… Depuis le début de la crise sanitaire et des mesures restrictives, les Français ont dû remplir de nombreuses attestations dérogatoires...
Alors qu'il existe huit motifs possibles pour justifier un déplacement sur l'attestation dont chaque citoyen doit désormais se munir pour sortir, le Conseil d'Etat souhaiterait en...
Le conseil d'Etat a rendu son avis : l'étude, très attendue, vient en effet d'être publiée ce vendredi 24 janvier 2020. Première mouture des deux projets de loi "insuffisante",...
Laurent Wauquiez continuerait selon Lyon Capitale à cumuler des points de retraite grâce au Conseil d'Etat où il a été fonctionnaire. Or, le candidat à la présidence des Républicains...
Le conseil d'État a été chargé vendredi de décider si oui ou non, une mairie pouvait installer une crèche en son sein. Le rapporteur public a déjà donné son avis, mais la...
Le Conseil d'Etat français a pris une mesure extraordinaire en accordant à une femme espagnole que le sperme de son mari décédé, congelé en France, soit transféré en Espagne...
Le président de la République pensait tendre un piège à la droite en adoptant l'une de ses mesures, mais les évènements se sont retournés contre lui…
Après une première hausse de 2,5% des prix de l'électricité en novembre dernier, et une augmentation identique prévue en 2015, le Conseil d'Etat a refusé mercredi de suspendre...
Afin de protester contre le redécoupage des cantons, Bernadette Chirac a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat. En vain.
Le Conseil d'Etat a décidé mercredi de considérer le suicide et la tentative de suicide des fonctionnaires sur leurs lieux de travail comme un "accident de travail".
Le Conseil d'Etat a annulé ce jeudi les tarifs réglementés pratiqués par EDF pour la période allant d'août 2012 à août 2013. Environ 28 millions de consommateurs vont donc...
Le spectacle de Dieudonné n'a finalement pas eu lieu jeudi soir à Nantes. Annulé in extremis par le Conseil d'Etat, l'humoriste a quitté le Zénith acclamé par ses fans. Manuel...
Le Conseil d'État a annoncé l'autorisation, sous réserve d'un accord entre les différents acteurs éducatifs, du port du voile par les accompagnatrices de sorties scolaires.
Le Conseil d'Etat a entamé jeudi soir l'examen d'une circulaire datant de 2012 interdisant aux mères portant le voile d'être accompagnatrices pendant les sorties scolaires et ce,...