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Nouveau changement administratif.Depuis le 1er juin 2024, de nombreuses communes ont établi des modifications concernant les adresses de leurs habitants. En effet, les villes de moins de 2 000 résidents se retrouvaient dans l'obligation d'attribuer un nom aux voies publiques qui n'en possédaient pas. Plus encore, toutes les habitations doivent être désormais munies d'un numéro de rue. Cette nouvelle mesure s'inscrit dans la loi de décentralisation adoptée en 2022.
La loi "3DS" pour une meilleure accessibilité des territoires
Près de 1,8 million de Français ont obtenu une adresse en ce 1er juin. Selon l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), l'obligation de changement d'adresse pour les communes concernées vise à faciliter la vie des habitants. En effet, "c’est la garantie pour une commune de voir ses commerces et activités économiques bien référencés, ses habitants plus rapidement secourus", a expliqué l'ANCT en septembre dernier.
Plus encore, cet article de la loi sur la décentralisation vise également une meilleure accessibilité à la fibre ou aux services publics numériques pour les habitants de ces communes. Ce dispositif se déroulait en deux étapes :
- au 1er janvier 2024, toutes les communes de plus de 2 000 habitants devaient transmettre une base de données de leurs noms de voies et leurs adresses
- jusqu'au 1er juin 2024, les communes de moins de 2 000 habitants devaient donc attribuer un numéro et une adresse à chaque rue et voie publique.
Seulement, cette modification entraîne également un changement pour les automobilistes de certaines communes. Durant le mois de juin, il sera donc nécessaire de transmettre les informations pour la modification de la carte de grise. Qui sont les principaux concernés ?
Un mois pour changer sa carte grise
Qui dit changement d'adresse, dit changement de carte grise. En effet, comme lorsque vous déménagez, il sera nécessaire de faire des modifications administratives sur votre carte grise. Si vous faites partie des habitants de communes ayant obtenu une nouvelle adresse, vous êtes concerné par cette obligation.
L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a annoncé la démarche à suivre pour les 1,8 million de Français concernés. Si c'est la première fois que vous effectuez ce changement, le dispositif est gratuit. "I l s'agit d'une étiquette à apposer sur la carte grise", peut-on lire sur le site de l'ANTS. Quelles sont les démarches à suivre ?
Changement de carte grise : les étapes à suivre
Pour obtenir une nouvelle étiquette sur votre carte grise, il est nécessaire que le titulaire de ce titre fasse la demande sur le site de l'ANTS. Vous devrez alors vous munir de trois documents :
- votre carte grise
- un justificatif de domicile qui date de moins de six mois
- une pièce d'identité valide.
Vous devrez alors vous connecter sur votre compte ANTS et vous rendre dans la rubrique "Nouvelle demande". Sélectionnez ensuite le bouton "l'immatriculation", puis sur "changer l'adresse de votre carte grise". Vous pourrez alors commencer la démarche et la faire valider. S'il s'agit de votre quatrième changement, la demande vous sera tout de même facturée à hauteur de 2,76 euros. Vous pourrez ensuite suivre l'état de votre requête sur le compte de l'ANTS.