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Le lieu et la date précise sont erronés

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IllustrationLe lieu et la date précise sont erronés

Il est fréquent de trouver des PV ne mentionnant pas le lieu ou la date de l’infraction. Cette omission peut entraîner l'annulation de la contravention. De même, si le PV indique un lieu ou une date erronés, l'usager peut invoquer une erreur matérielle et contester l’amende qui lui a été infligée.

 Les informations sur le véhicule sont inexactes

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Illustration Les informations sur le véhicule sont inexactes

Si vous constatez une erreur sur votre numéro matricule, vous pouvez contester l’amende en arguant que ce n’est pas votre véhicule qui a commis l’infraction. Cela constitue une erreur valable pour faire annuler la contravention. Attention toutefois, des informations comme la marque ou le modèle du véhicule, même si elles sont incorrectes, ne suffisent pas à elles seules pour contester l’amende.

Il y a plusieurs véhicules sur les photos prises par un radar automatique

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IllustrationIl y a plusieurs véhicules sur les photos prises par un radar automatique

Si deux ou plusieurs véhicules apparaissent sur une même photo prise par le radar, cette photo sera considérée comme invalide. Il s'agit d'une erreur fréquente qui peut entraîner l'annulation de la contravention dès que vous lancez la procédure de contestation de l’amende.

Vous n’étiez pas au volant

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IllustrationVous n’étiez pas au volant

Vous pouvez contester un PV dans le cas où vous n’étiez pas le conducteur du véhicule au moment où il a été émis à condition de pouvoir le prouver.

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