Assurance vie : comment désigner un nouveau bénéficiaire

En assurance vie, la désignation d'un bénéficiaire n'est pas obligatoire, mais conseillée : lors du décès de l'assuré, le capital ou la rente payable au bénéficiaire ne fait pas partie de la succession de l'assuré. Le souscripteur d’une assurance vie peut librement choisir un ou plusieurs bénéficiaires à qui il souhaite transmettre son épargne en cas de décès.

Toutefois, les situations de famille évoluent vite et le titulaire du contrat peut ensuite souhaiter ajouter un nom à la liste des héritiers ou, au contraire, en supprimer un.

Deux cas de figure sont possibles : la ou les personnes désignées comme bénéficiaires ne sont pas "officiellement" informées du choix du souscripteur. Où, à l’inverse, la personne désignée comme bénéficiaire a formellement accepté sa désignation.

° Le bénéficiaire n’a pas été informé. Dans ce cas, il est possible de modifier à tout moment la clause bénéficiaire du contrat. Cette décision implique de prévenir l’assureur par courrier avec AR.

Le nouveau bénéficiaire peut être désigné de plusieurs façons : en le nommant et en apportant des précisions sur son état civil : année et lieu de naissance, etc. Autre possibilité : utiliser les modalités des clauses standards pré-rédigées (exemple : "mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers"). Enfin, le souscripteur peut désigner un bénéficiaire extérieur à sa famille (ou un organisme à but non lucratif) à condition de fournir le maximum de précisions. 

Si plusieurs bénéficiaires sont désignés, il est possible d’en privilégier en lui accordant un plus grand nombre de parts ou un pourcentage plus élevé du capital en compte. Son choix fait, il suffit au souscripteur d’envoyer un courrier avec AR et une photocopie de sa pièce d’identité au gestionnaire du contrat en prenant soin de préciser la date d’effet. Après réception du courrier, l’assureur ajoutera un avenant au contrat initial afin d’officialiser le changement.

° Le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire. La situation est moins favorable pour le souscripteur : sa décision initiale est irrévocable. En effet, en "acceptant" le contrat (généralement à la demande du titulaire), le bénéficiaire rend toute modification ultérieure de la clause d’attribution impossible. Cette acceptation n’est toutefois irrévocable que si elle a été faite dans un cadre réglementaire précis.

Avant la fin 2007, il suffisait d'envoyer une simple lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie pour accepter le bénéfice du contrat. Ce n’est plus le cas. Dorénavant, un accord tripartite entre souscripteur, assureur et bénéficiaire "acceptant" est requis. L’irrévocabilité est aussi de mise en cas d’accord entre le souscripteur et bénéficiaire "acceptant" notifié à l'assureur par courrier avec AR.

Outre le fait de rendre un changement de bénéficiaire impossible, les conséquences annexes de l'acceptation sont lourdes puisque le titulaire du contrat ne peut par exemple plus réaliser de rachat total ou partiel sans l'accord du bénéficiaire (pour les contrats postérieurs au 18 décembre 2007).

Mieux vaut donc etre sûr de la décision à 100% avant de prendre cette disposition.