Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
L’association UFC Que Choisir a reçu de nombreux témoignages de bénéficiaires d’une assurance vie, contractée par un proche décédé, pour qui les problèmes se sont accumulés dès le moment où ils se sont manifestés auprès de l’assureur ou du banquier.
Pièces manquantes dans des dossiers, attente de plusieurs mois… Les soucis se multiplient en effet sans que les bénéficiaires ne puissent rien toucher avant un bon moment, les assureurs faisant vraisemblablement trainer les choses, à en croire l’article publié par l’association.
Pourtant, le versement de la somme due devrait se faire au bout d’un mois maximum. Un article du Code des assurances indique qu’"à réception des pièces (nécessaires au paiement), l’entreprise d’assurance verse dans un délai qui ne peut excéder un mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d’assurance vie".
Bien envoyer toutes les pièces
Mais la réalité est bien différente. L’expression "à réception des pièces" permet de ne pas verser d’argent tant que tous les documents n’ont pas été délivrés. Pour ne pas se faire avoir, il faudra alors envoyer le dossier complet - en se renseignant préalablement sur les documents nécessaires - par courrier recommandé.
La bonne nouvelle reste que les bénéficiaires pourront toucher des intérêts si le versement tarde trop. Désormais, passé ce délai d’un mois, le capital non versé est majoré d’un intérêt équivalant "au double du taux légal durant deux mois, puis, à l’expiration de ce délai, au triple", précise Que Choisir.
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