Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
Comme quelques internautes, vous avez sans doute vu passer en bas de votre facture d’assurance cette ligne "Taxe attentat".
Deux semaines après les attentats de Paris qui ont fait 130 morts, le rapprochement s’est naturellement fait dans la tête des internautes qui ont posté leur facture d’assurance, comme l’a repéré le site Buzzfeed.com.
Pour aider les familles des victimes du terrorisme
Pourtant, cette taxation n’a rien à avoir avec les récents attentats, enfin pas tout à fait. Cette taxe existait bien avant les attentats du 13 novembre et a effectivement un lien avec les attentats : il s’agit tout simplement d’une taxe reversée au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).
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Ce dispositif a été créé en 1986 et dispose d’une cagnotte financée par un prélèvement sur les contrats d’assurances à hauteur de 4,30 euros à compter du 1er janvier 2016 (3,30 euros auparavant) sur chaque contrat. En 2014, les ressources du FGTI s’élevaient à 406,7 millions d’euros et 290 millions d'euros ont été reversés aux victimes, dont 6,5 millions aux victimes de terrorisme. Ce fonds prend à sa charge les préjudices psychologique, moral, physique et économique, comme en cas d'arrêt de travail par exemple, et les obsèques en cas de décès. Et ce, quelle que soit la nationalité des victimes d’un attentat commis sur le sol français.
Comme l'explique la MAAF sur Twitter, "la taxe attentat s'applique à chaque contrat inculant une garantie Dommages (habitation, auto hors tiers simple...) et est ajoutée au montant des cotisations à la fin de l'avis d'échéance."
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