Responsabilité civile : ce qu'elle couvre

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L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous. Elle vous couvre dans des cas bien précis, que vous devez connaître afin de pouvoir réagir.

Sommaire

1 – Ce que couvre la responsabilité civile

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressC'est quoi : chacun est responsable des dommages qu'il occasionne à autrui, que cela soit chez soi ou hors de son domicile et cela de façon intentionnelle ou non. Vous avez alors l'obligation de réparer les dommages que vous avez causé.

La garantie de responsabilité civile (incluse dans de nombreux contrats d'assurance) permet à l’assureur de se substituer à l'assuré pour la prise en charge des frais liés à la réparation des dommages.

Elle couvre les dommages : - causés par votre faute, vos enfants ou vos parents dont vous avez la charge (s'ils vivent sous votre toit. Il s'agit de la garantie responsabilité civile "chef de famille"), par imprudence ou négligence, auprès d'un tiers. - causés par vos employés (femme de ménage, nounou à domicile, jardinier...). - causés par vos animaux (votre responsabilité n’est pas retenue s’il est prouvé que la victime a commis une faute vis-à-vis de l'animal contribuant à la réalisation du dommage).- causés par vos objets ou ceux que vous avez empruntés ou loués.- causés dans un logement dont vous êtes le propriétaire et qui présente un défaut d'entretien ou un vice de construction (Par exemple, le locataire qui loue le logement dont vous êtes propriétaire se blesse car un faux plafond délabré lui tombe dessus).

2 – Ce qu'elle ne couvre pas

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressMême si elle vous protège dans de nombreux cas, certaines exclusions sont à prendre à compte. Votre assurance responsabilité civile ne couvre notamment pas : - les dommages que vous causez intentionnellement à autrui (selon la loi, il y a alors faute intentionnelle, donc exclusion de garantie). - les dommages que vous commettez envers vous-même ou aux autres membres de votre famille (impossible de se faire rembourser le meuble art déco que votre petite nièce a transformé en œuvre d'art avec ses feutres !).- les dommages causés par votre véhicule (voiture ou deux-roues). Il vous faut automatiquement une assurance automobile pour être couvert. - les dommages réalisés dans le cadre de vos fonctions professionnelles. Une responsabilité civile professionnelle est obligatoire si vous exercez en profession libérale.

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Faites-y attention : car si vous êtes responsable et non couvert, vous aurez à dédommager vous-même la ou les victimes, ce qui peut s'élever à plusieurs dizaines de milliers d'euros.

3 – Des différences de garanties

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressBien souvent, inutile de contracter une assurance spécifique. Vous êtes en effet déjà couvert par les nombreux contrats d'assurance que vous avez en votre possession. La garantie responsabilité civile se retrouve automatiquement dans votre contrat multirisques habitation, assurance auto, scolaire et même dans vos licences de pratique sportive (Les contrats de responsabilité civile pour l'école et les activités sont cependant limités au cadre de leur pratique).

Des différences existent cependant selon les contrats :- Certains contrats (garantie "chef de famille") étendent leur garantie aux enfants majeurs lorsqu’ils sont encore étudiants, même s'ils ne vivent plus sous le même toit. - De nombreux assureurs ne couvrent pas les dommages causés par un chien qualifié de dangereux, comme les chiens d'attaque (Pitbulls, Mastiff...), ainsi que les chiens de garde ou de défense (Rottweilers...). Une option payante spécialisée est fortement recommandée dans ce cas. - Il vous faudra prendre dans la pratique d'un sport dangereux (navigation, sport auto, chasse, équitation...) ou de ceux réalisés en club une assurance particulière, comprise bien souvent dans l'adhésion à la fédération sportive.

4 – Comment réagir ?

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressSi un accident survient (votre enfant casse un objet chez votre voisin, votre chien bouscule et fait tomber un cycliste...), vous disposez, en tant qu'assuré, de 5 jours (du moment où vous en prenez connaissance) pour faire parvenir à votre assureur une déclaration. A travers celle-ci, vous devez détailler les circonstances de l'accident et préciser les noms et coordonnées de la victime.

Ensuite, c'est votre compagnie d'assurance qui se met directement en lien avec la victime pour l'indemniser, voire procéder à une enquête.

En revanche : si vous êtes vous-même victime et si la personne refuse d'user de sa garantie responsabilité civile pour vous indemniser, votre contrat multirisques habitation propose bien souvent une protection juridique. N'hésitez pas à contacter votre assureur.