Décès : assurer la sécurité du conjoint survivant

Testaments, donation entre époux, assurance vie, changement de régime matrimonial : voici quelques pistes pour mieux protéger votre conjoint.

Le décès de l'un des conjoints est une épreuve pour des raisons sentimentales, mais aussi financières, car il occasionne souvent une perte de revenus. Le versement de la pension de réversion (retraite de base) n’intervient par exemple que si le survivant dispose de revenus annuels inférieurs à un certain plafond. En 2015, ce plafond était de 1665 euros mensuels (conjoint seul) et de 2665 euros (s’il est en "ménage").

Du coup, ce qui revient au survivant n'est pas toujours suffisant pour lui permettre de vivre confortablement. Afin améliorer sa situation, plusieurs recours existent :

Donation

Cette formule permet d'améliorer les droits du conjoint dans la succession quel que soit le régime matrimonial des époux. En cas de décès dans un couple avec enfants issus de cette union, le conjoint survivant reçoit habituellement la totalité des biens du défunt en usufruit ou le quart en pleine propriété.  La donation entre époux ouvre un éventail de choix élargi.

Le survivant peut disposer de l’usufruit de la totalité des biens, soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit : de la pleine propriété de la quotité disponible de la succession. Si l’un des époux a des enfants issus d'une précédente union, la règle du jeu est différente. En l’absence d’enfants, la donation permet d’assurer la transmission intégrale du patrimoine au survivant et de le sécuriser par rapport à la belle famille.

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Dans tous les cas, la donation qui porte sur les biens à l’actif du donateur au jour de son décès est révocable à tout moment sauf s’il elle a été consentie par contrat. Dans tous les cas, elle exige un acte notarié.

Changement de régime matrimonial

Cette solution permet d’augmenter la part des biens qui reviendra au survivant au-delà de la quotité disponible entre époux. Le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant définit le contenu des biens communs et prévoit l'attribution de la pleine propriété au veuf ou à la veuve.

Concrètement, il s’agit d’établir un nouveau contrat de mariage, dans lequel les époux prévoient une clause d'attribution intégrale sur des biens communs qui sortent en quelque sorte de la succession. Le survivant les reçoit en pleine propriété. Dans le nouveau contrat, les époux peuvent également mettre au pot commun des biens qui détenaient en propre.

Attention : les enfants (et les créanciers) seront avertis par le notaire des modifications envisagées au nouveau contrat de mariage. Ceux-ci disposent de trois mois pour s'opposer à ce souhait, par lettre recommandée avec. S’ils l’acceptent, ils ne recevront rien au décès du premier des époux et ne recueilleront les biens transmis qu’après le décès du second.

Assurance-vie

Souscrire un contrat d’assurance vie permet aussi de protéger le conjoint survivant. En tant que bénéficiaire du contrat, il recevra le capital accumulé lors du décès du souscripteur. En principe, c’est-à-dire à condition de rester dans une mesure "raisonnable", le montant déposé sur le contrat n'entre pas dans le calcul de la quotité disponible entre époux.

L’assurance vie permettant de transmettre un patrimoine en franchise d’impôt à des tiers, dont les enfants, il est cependant préférable de les faire figurer au contrat, quitte à se montrer plus généreux pour le conjoint dans la distribution du capital constitué.