Publié par Rédaction

Mis à jour par Marina Torre, le 24/10/2024

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Comment se faire indemniser après une inondation ? ©AFP
La météo fait des siennes depuis plusieurs semaines, provoquant des inondations en France. Voici comment procéder pour demander une indemnisation.
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Les déluges se succèdent en cet automne 2024. Dans ce contexte, les inondations se multiplient touchant un nombre croissant de foyers français. Dans certains cas, il est possible de demander à être indemnisé.

Votre cas est-il concerné? 

Première étape : vérifié si les inondations ayant endommagé vos biens sont bien couvert par la garantie catastrophe naturelle. Comme le rappelle le site d'information officiel service-public.fr : 

"La garantie catastrophe naturelle vous permet d'être indemnisé pour les dégâts causés par une inondation et des coulées de boue, mais aussi en cas notamment :

  • de tremblement de terre ;
  • de sécheresse ;
  • de glissement de terrain ;
  • de choc mécanique lié à l’action des vagues"

Attention, vérifiez bien votre contrat d'assurance. En effet, cette garantie n'est pas obligatoire et n'est pas incluse dans les contrats d'assurance habitation basiques, mais dans les contrats multirisques. Pour que la garantie catastrophe naturelle soit obtenue, il fauda qu'un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publié au Journal officiel  ait été pris. 

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Lister les objets endommagés

Pour prouver que vous avez bien subi des dégâts importants, pensez à prendre des photos ou vidéos le plus tôt possible après l’inondation afin de montrer que vous êtes de bonne foi.Mieux vaut également réunir les factures et garanties des objets les plus précieux ayant été endommagés. 

Le travail peut être long et fastidieux. Il faudra en effet aussi dresser une liste de tous les objets et meubles endommagés par l’inondation . Factures, tickets de caisse, photos témoignages…Tout ce que vous pourrez ajouter à cette liste servira. Il faudra évidemment chiffrer tous ces biens, en indiquant donc dans la liste leur valeur à l’achat. 

Le délai pour faire sa demande

Il faudra réaliser la déclaration de sinistre auprès de l'assureur au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle. 

Prévenez l'assureur par courrier avec accusé de réception. Le document doit contenir :

  • vos coordonnées;
  • votre numéro d'assuré
  • la nature, la date et le lieu du sinistre
  • la liste des objets citée ci-dessus

L’indemnisation se fera normalement assez rapidement, généralement dans les trois mois après la catastrophe.

Le montant des indemnisations

En ce qui concerne le logement, le montant de l’indemnisation va être calculé à partir de la valeur de la reconstruction. A partir de là, l’assureur prendra en charge les réparations sur la base d'un devis qu'il aura précédemment validé. L'indemnité proposée est versée dans le cadre de la garantie tempête dans un délai fixé par le contrat (de 10 à 30 jours en général après votre accord).

Pour le mobilier, certaines assurances prévoient des remboursements en valeur à neuf, quand d'autres appliquent des coefficients de vétusté. Enfin, pour les véhicules, l'assureur prendra en compte la cote Argus et le devis du garagiste.

Les indemnisations peuvent varier selon les assureurs, donc n’oubliez pas de bien vérifier votre contrat.