Frais d’obsèques : qui paye, remboursement, aides, impôt, les règles avec le coronavirus

Obsèques et coronavirus : de nouvelles règles et mesures 

Prolongation de la durée d’inhumation

Le gouvernement a pris un décret le 27 mars (qui expirera un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire) pour adapter les règles liées aux funérailles à la période. Ainsi, le délai pour procéder à l’inhumation ou la crémation d’un défunt est passé de 6 jours à 21 jours, et même plus en accord avec le préfet de la zone concernée. Les familles qui souhaiteraient bénéficier d’un délai supplémentaire pourront bénéficier d’un délai de six mois maximum.

Mise en bière et autorisation de voir le visage du défunt

Les proches du défunt sont désormais autorisés à voir son visage, alors que, depuis le début du confinement, les pompes funèbres devaient procéder à la mise en bière immédiate avec une housse hermétique. Certaines règles sanitaires doivent toutefois être respectées comme le maintien à un mètre de distance.

Toilette mortuaire

Alors que la toilette mortuaire était interdite jusqu’au 30 avril, le ministère de la Santé indique (au 30 avril 2020) qu’elle est désormais possible sur les personnes mortes du Covid-19. Quant aux soins de conservation (thanatopraxie), ils sont possibles uniquement sur les défunts qui n’étaient pas atteints (ou probablement pas) du Covid-19.

Limitation des cérémonies et autres hommages

Malgré le déconfinement, le nombre de personnes pouvant être présentes à des obsèques  est maintenu à 20. Un chiffre qui comprend les employés des pompes funèbres et qui est encore plus réduit pour les crémations. Ces consignes strictes choquent de nombreuses familles endeuillées. Mais certaines entreprises du secteur ont trouvé des solutions pour atténuer leur peine.

Elles proposent ainsi de filmer la cérémonie funéraire afin qu’elles y assistent de de chez elles et puissent conserver les images.

Enterrement et déconfinement le 11 mai

Avec le déconfinement (le 11 mai), les lieux de cultes et les cimetières sont de nouveau ouverts aux publics, sous réserve de respecter certaines règles comme le nombre de personnes simultanément présente dans le cimetière, par exemple. Les cérémonies funéraires restent limitées à 20 prsonnes. Les cérémonies religieuses restent aussi interdite au moins jusqu'au 2 juin.

A lire : Le gouvernement annonce de nouvelles règles pour les obsèques

Combien coûtent des obsèques ?

Trois éléments principaux peuvent faire varier le coût des obsèques :

• Le type de sépulture
• Le choix et le prix du cercueil
• La région où se déroulent les obsèques

Selon une enquête menée par l’UFC-Que choisir, le coût moyen d’une inhumation fin 2019 s'élève à 3 815 euros. Le prix moyen d’une crémation, lui, s’élève à 3 986 euros.

A lire : Inhumation, crémation : comment calculer les frais d'obsèques ?

Les frais obligatoires 

Selon le ministère de l’Economie et des Finances, seuls le cercueil avec quatre poignées, la plaque d’identité et l’opération d’inhumation ou de crémation (cendrier cinéraire inclus) sont les frais funéraires obligatoires. Cependant, d’autres prestations semblent aussi obligatoires au regard de la situation.

• Le cercueil

D’après l’UFC-Que choisir, le prix d’un cercueil en chêne simple peut varier entre 490 euros et 1576 euros.

• L’urne, en cas de crémation

Comptez entre 30 et 500 euros.

• La plaque d’identité

Environ 35 euros.

• Les porteurs

Entre 300 et 600 euros.

• Le maître de cérémonie

Entre 100 et 500 euros.

• Le véhicule
• Les frais administratifs

D’après l’UFC-Que choisir, les pompes funèbres facturent ce service entre 59 et 840 euros. Localement, des taxes d’inhumation ou de crémation peuvent être à payer.

• Fondation et ouverture de caveau

Entre 100 et 750 euros. Entre 200 euros et 15 000 euros pour acheter une concession.

Les frais facultatifs

Parmi les frais facultatifs pour des obsèques, on retrouve :

• Le garnissage

Un capiton peut valoir entre 100 et 200 euros.

• La toilette mortuaire

Comptez entre 50 et 150 euros pour la toilette mortuaire.

• Les soins de conservation

Les soins de thanatopraxie peuvent valoir entre 150 et 450 euros.

• Le transport du corps

Le transport varie selon la prestation et les kilomètres parcourus.

• Les fleurs et et les couronnes

Les fleurs peuvent coûter entre 50 et 500 euros.

• Les décorations et ornements
• Le registre à signatures

Prévoir environ 40 euros pour un registre.

• Publication et faire-part de décès

Un avis de décès dans la presse peut valoir entre 200 et 500 euros. Comptez entre 50 et 100 euros pour les faire-part.

• L’entretien de la sépulture

A lire : Pompes funèbres, avis de décès : ce à quoi il faut penser quand on organise un enterrement

Le coût des obsèques varient selon le mode de sépulture et la région

Le coût d’un enterrement peut être 25 % à 50 % supérieur à Paris et dans d’autres grandes agglomérations. De manière générale, le prix des obsèques peut varier du simple au double entre les bassins de vie, puisque les pompes funèbres ont recours à leur propre grille tarifaire dans chaque zone d'habitation.

L’obligation du devis pour déterminer le prix des obsèques

Comme l’indique le site du ministère de l’Economie et des Finances, “toute entreprise de pompes funèbres est dans l’obligation de vous remettre un devis gratuit écrit, détaillé et standardisé” qui récapitule les divers frais funéraires et totalite le coût des obsèques. Depuis 2010, ce devis est un devis-type défini par la loi qui permet de comparer facilement les prix des funérailles entre les différents professionnels et faciliter la gestion du budget obsèques.

• Récapitulatif frais d’obsèques

A lire : Funérailles : comment réduire les frais d'obsèques ?

Frais d'obsèques : qui doit les payer ?

Frais d’obsèques et succession : héritiers

Ce sont aux héritiers de payer les frais des funérailles, même s’ils renoncent à la succession, indique le site officiel service-public.fr. Ils peuvent se servir dans les avoirs du défunt. L’héritier qui a payé les frais d’obsèques auprès des pompes funèbres peut demander aux autres héritiers un remboursement.

A lire : Comment organiser ses obsèques de son vivant ?

Frais d’obsèques : vérifier les assurances souscrites

Le défunt peut avoir de son vivant contracté un contrat d’assurance qui peut couvrir le coût de l’enterrement ou de la crémation. Il existe différents contrats :

• Le contrat d’assurance décès : établie par le défunt au préalable, l’assurance décès est un type d’assurance vie, qui permet de verser une rente ou un capital au bénéficiaire désigné. Des garanties complémentaires peuvent être souscrites pour le règlement des frais des obsèques.
• Le contrat d’assurance obsèques ou contrat obsèque : ce contrat d’assurance permet de constituer un capital qui servira uniquement à régler les frais d’enterrement et à préparer certaines démarches.
• Certaines complémentaires retraite pour régler des frais funéraires : selon service-public.fr, certains régimes complémentaires de retraites organisent le règlement des frais funéraires.

A lire : Assurances obsèques et décès : attention aux arnaques !

Règlement des frais d’obsèques par la commune en cas de ressources insuffisantes

La mairie du lieu de décès peut décider de prendre en charge les frais d’enterrement ou de crémation du défunt, si elle considère que la famille n’a pas les ressources suffisantes (qu'elle est "indigente"), selon l'article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales. Ce critère de "ressources suffisantes" n’est précisé dans aucun texte, il est donc laissé à la discrétion de la mairie. Ce qui signifie que des personnes ayant quand même des revenus pourront être considérées comme des personnes ne disposant pas de ressources suffisantes et donc que leurs obsèques pourront être prises en charge par la commune si cette dernière le décide.

Comment payer des frais d'obsèques sans argent ?

Prélèvement sur les biens pour rembourser les frais d’obsèques

Les frais d’obsèques peuvent être remboursés en prenant une somme sur les biens de la succession “pour un montant de 1 500 €”, indique l’article 775 du Code général des impôts. Les frais d’obsèques devront avoir été avancés au préalable par les héritiers.

Prélèvement sur les comptes bancaires pour régler les frais funéraires

Lors d’un décès, la banque bloque les comptes du défunt, sauf pour le paiement des frais funéraires, des frais de dernière maladie et les impôts dus par le défunt, dans la limite totale de 5 000 euros, indique service-public.fr. Pour obtenir ce remboursement des frais funéraires, il faudra présenter les factures ou les devis à la banque.

Les frais d'obsèques dans le cas d'un décès accidentel

Lorsque le décès est un accident du travail ou professionnel

• Prise en charge par la Sécurité sociale

Lors d’un décès lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) rembourse les frais d’obsèques, dans la limite de 1 714 euros, si le défunt relevait du régime général. 

• Convention collective

Le site service-public.fr indique que des garanties de base concernant les frais d’obsèques peuvent avoir été prévues dans les conventions et accords collectifs de branche ou professionnels.

Les frais d’obsèques d’un décès par accident de la route

• Si le responsable de l’accident n’est pas assuré ou identifié

Les proches du défunt peuvent faire une demande auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) dont l’indemnisation pourra comprendre les frais d’obsèques

• Si le responsable est identifié

L’organisme d’assurance a l’obligation de proposer une offre d’indemnisation à la famille du défunt, qu’elle peut accepter ou refuser. Sinon, elle peut saisir le tribunal et demander des réparations où les frais d’obsèques seront intégrés.

Régler les frais d’un décès lié à une infraction pénale

Dans le cas d’un décès lié à une infraction pénale, si enquête il y a, alors les proches du défunt pourront se constituer parties civiles et, en cas de condamnation, obtenir des dommages et intérêts couvrant les frais d’obsèques.

Quels remboursements et aides pour le paiement des frais d'obsèques ?

Remboursement des frais d'obsèques : comment ça se passe ?

Les héritiers et proches du défunt peuvent se faire rembourser les frais d’obsèques. En effet, différents organismes remboursent des frais d'obsèques, comme la Sécurité sociale ou les régimes de retraite.

Il est aussi possible de demander à la banque un remboursement sur la succession.

Frais d’obsèques et Sécurité sociale : le capital décès

Les familles et les ayants droit d’un défunt peuvent disposer d’une aide pour les obsèques et obtenir un remboursement des frais d’obsèques de la part de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). C’est le capital décès. Il n’est pas soumis aux cotisations, ni à l’impôt sur les successions.

• Qui peut bénéficier du remboursement des frais d’obsèques de la CPAM ?

Les proches d’un salarié du privé ou agricole, chômeur indemnisé, bénéficiaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle, bénéficiaire d’une pension d’invalidité ou d’un travailleur indépendant affiliés à la Sécurité sociale peuvent demander cette aide aux obsèques de la CPAM, indique le site Ameli.fr.

• Qui reçoit cette aide aux obsèques de la CPAM ?

L’aide aux obsèques de la CPAM (capital décès) est versée en priorité à la personne à la charge effective du défunt lors du décès. Ce peut être le conjoint survivant ou le partenaire lié par un Pacs, le ou les enfant(s) (s’il n’y a pas de conjoint), les ascendants (en l’absence de conjoint et d’enfants).

A lire : Obsèques : comment faire en cas de désaccord familial ?

• Quel est le montant du capital décès de la CPAM ?

Le montant est forfaitaire et s’élève à 3 472 euros pour les salariés. Il peut aller jusqu’à 8 227,20 euros pour un indépendant actif décédé.

• Le capital décès pour les fonctionnaires

Un capital décès est aussi prévu pour les fonctionnaires lors du décès, d’un montant de 3 472 euros après l’âge minimum de la retraite ou de 13 888 euros avant cet âge, indique le site service-public.fr. Il est à demander auprès de l’administration qui employait le fonctionnaire décédé.

Remboursement des frais d'obsèques par la CNAV

Comme l’indique la circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013, un remboursement des frais d’obsèques existe pour les retraités de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse, le régime général). Le montant du remboursement des funérailles s’élève à 2 286,74 euros maximum. Pour l’obtenir, il faut produire les factures et le certificat de décès.

Aide aux frais d’obsèques de la CAF

Dans certains départements, les caisses d’allocations familiales peuvent verser une aide financière pour les frais d’obsèques dont les conditions et le montant varie selon le département. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, la CAF peut verser (sous conditions) une aide pour les frais d’obsèques de 700 euros. Du côté de la Vendée, la CAF verse une aide limitée à 500 euros, après déductions des autres aides.

Déclaration impôts sur le revenu : peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ? 

Il est possible de déduire les frais d’obsèques d’un ascendant décédé de son impôt sur le revenu, de la même façon qu'une pension alimentaire, indique le site impots.gouv.fr, s’ils n’ont pas été déjà déduits de la succession. L'administration fiscale pourra demander de justifier :

• le lien de parenté (l'obligation alimentaire),
• les dépenses engagées pour les funérailles,
• l'absence d'actif successoral.