Taxe d’habitation 2020 : suppression, calcul, date... Un nouveau calendrier ?

 Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt local bien connu des Français : ils doivent la payer chaque année mais son montant varie en fonction de la taille de son logement, de sa ville. Des exonérations sont possibles en fonction de ses revenus et de sa situation. La taxe d’habitation va être progressivement supprimée pour ne plus concerner la résidence principale en 2022.   

Taxe d’habitation : à qui profite cet impôt local ?

La taxe d’habitation est un impôt qui bénéficie aux collectivités locales, comme les communes. Elle permet donc le financement des missions des collectives, comme le fonctionnement de l’école, les services culturels, l’entretien des routes… Elle a rapporté au total 22,8 milliards d’euros en 2018, selon la Direction générale des finances publiques.

Taxe d’habitation : quelle différence avec la taxe foncière?

La taxe foncière est également un impôt local mais il est différent de la taxe d’habitation. Cet impôt local ne cible pas la même situation : 

• La taxe d’habitation vise l’occupant du logement au 1er janvier de chaque année, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titres gratuits. 
• La taxe foncière concerne le propriétaire du logement, qu’il l’occupe ou non. La taxe foncière a rapporté 33,6 milliards aux collectivités locales en 2018.

Une taxe en lien avec l’audiovisuel public (Redevance télé)

La taxe d’habitation est en lien avec la taxe sur l’audiovisuel public, ou redevance télé, car la collecte de cette dernière y est directement rattachée. Toutefois, il est possible de payer sa taxe d’habitation et pas de redevance TV si le foyer ne possède pas d’écran. Or, avec la suppression progressive de la taxe d’habitation, le maintien du système de collecte de la seule redevance deviendra coûteux par rapport à son faible montant (environ 140 euros par foyer équipé). La suppression de la taxe d’habitation a donc provoqué un débat sur le maintien ou les adaptations de la redevance télé.

Quand reçoit-on la taxe d’habitation 2020 ?

La taxe d’habitation 2020 est établie pour l’année entière d’après la situation du 1er janvier. Les déclarations se font entre avril et juin. L’envoi du premier avis d’imposition au format papier pour les résidence principale et certaines résidence secondaire est fin septembre, par La Poste. La mise en ligne des premiers avis est au début du mois d’octobre. Le troisième tiers des envois des avis d’imposition de la taxe d’habitation est fin d’octobre, si la situation est plus complexe.

À quelle date devez-vous payer la taxe d'habitation ?

La date limite de paiement de la taxe d’habitation 2020 est fixée au lundi 16 novembre 2020 minuit pour les résidences principales, ainsi que pour certaines résidences secondaires. Un délai de cinq jours est accordé pour ceux qui payent sur internet : la date limite est alors repoussée au samedi 21 novembre 2020.

Enfin, pour les personnes ayant reçu leur avis d’imposition de la taxe d’habitation dans le deuxième envoi, ils ont un mois supplémentaire, soit jusqu’au mardi 15 décembre 2020, pour payer.

La taxe d'habitation figure sur le même avis d'imposition que la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé), qui doit être payée dans les mêmes délais.

Le calendrier complet de la taxe d’habitation est à retrouver ici : Collectivités Locales

Comment payer la taxe d'habitation 2020 ?

Le prélèvement à l'échéance

Le prélèvement à l’échéance est un moyen de payer sa taxe d’habitation en une seule fois et automatiquement. Pour y souscrire, on doit le demander via son espace personnel du site www.impots.gouv.fr. On doit notifier le paiement à échéance automatique au plus tard le 31 octobre 2020, ou le 30 novembre 2020 si on se trouve dans la deuxième partie des envois. Le virement est effectué 10 jours après chaque date limite de paiement de la taxe d’habitation. Le paiement est donc effectué au plus tôt le 27 novembre 2020. La méthode est reconduite tacitement chaque année, mais il est possible de modifier les paramètres facilement depuis son espace personnel.

Le prélèvement mensuel

Il est possible de payer chaque mois une petite partie de l’impôt grâce au prélèvement mensuel. Le prélèvement se fait sur 10 mois, de janvier à octobre et correspond au dixième de la taxe d’habitation de l’année précédente. Le prélèvement est effectif le 15 de chaque mois, ou le premier jour ouvré après le 15. Il est automatique. En cas de trop versé, le remboursement est là aussi automatique, sur le compte bancaire utilisé pour les prélèvements, mais en octobre. 

Pour le prélèvement mensuel, il suffit d’un numéro fiscal, d’un compte bancaire en France et d’une référence d’avis d’imposition. On peut demander cette méthode via son espace personnel du site www.impots.gouv.fr ou en contactant le Centre Prélèvement Service.

Attention, le délai pour le prélèvement mensuel de la taxe d’habitation est le 30 juin 2020. Au-delà, cette solution ne s’appliquera que pour l’année suivante et il faudra régler 2020 avec d’autres méthodes.

À noter qu’on peut également adapter le montant du prélèvement mensuel, si on estime que l’on paiera un montant différent de l’année précédente. Il faut là encore le notifier avant le 30 juin 2020.

Le paiement en ligne de la taxe d’habitation 2020

Le prélèvement en ligne se fait en une seule fois à l’initiative du contribuable. Il bénéficie d’un délai de 5 jours après la date de paiement classique et la somme est prélevée au moins 10 jours après son paiement. Les contribuables ont donc jusqu'au 21 novembre pour les taxes d'habitation 2020, pour le premier envoie, ou le 20 décembre 2020 pour le second envoie.  Pour cette méthode, seule un Relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte en France est nécessaire.

Au total en 2018, 64,7% des paiements de la taxe d’habitation étaient dématérialisés.

Les moyens de paiement traditionnels

Les autres modes de paiement de la taxe d’habitation ne sont permis que si la somme est inférieure à 300 euros. Ce paiement traditionnels doivent être réalisés avant le 16 novembre 2020 pour la taxe d’habitation Il est possible de payer par virement, par chèque (à l’ordre du trésor public), ou même en espèce dans un centre des finances publiques. La dernière méthode est le Titre interbancaire de paiement (TIP), accompagné d’un RIB. Le TIPSEPA se trouve en bas de votre avis d’impôt.

À noter : à partir de 2019, le paiement par prélèvement automatique ou en ligne est obligatoire pour tout avis d'impôt dont le montant dépasse 300 euros.

Peut-on payer en plusieurs fois ?

Il est possible de payer la taxe d’habitation en 10 fois si on opte pour le prélèvement mensuel. Autrement, le paiement se fait en une seule fois.

Qui doit payer la taxe d'habitation ?

Locataire ou propriétaire ?

C’est bien la personne qui habite réellement le logement qui doit payer la taxe d’habitation. Ainsi, les locataires doivent s’acquitter de la taxe d’habitation.

Locataire

Le locataire doit s’acquitter de la taxe d’habitation du logement qu’il occupe au 1er janvier. La taxe est une charge récupérable, c’est-à-dire que ce sont des dépenses effectuées par le bailleur pour des prestations dont le locataire bénéficie. Le locataire saisonnier est dispensé de la taxe d’habitation, car il n’a pas en permanence dans le logement. 

Propriétaire

Si le logement meublé est non loué au 1er janvier 2020, alors c’est au propriétaire de payer la taxe d’habitation. Seule exception : s’il y a donné mandat à une agence pour louer le logement et qu’il ne peut donc pas en avoir la jouissance. 

Étudiant

Un étudiant peut bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation / redevance télé s’il habite dans une résidence universitaire, car les établissements publics d’enseignement sont dispensés en totalité de la taxe d’habitation.

Autrement, il doit payer la taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public, en fonction de ses revenus s’il fait sa propre déclaration d’impôt. Si son revenu est faible, par exemple s’il est boursier, il peut bénéficier d’abattement, voire ne rien payer.

Un étudiant qui dépend encore de la déclaration d’imposition de ses parents peut également demander au service des impôts un dégrèvement.

Occupant à titre gratuit

Un occupant à titre gratuit (enfant, ami, parent...) est aussi assujetti à la taxe d’habitation.  

• S’il vit seul dans le logement, il devra payer la taxe d’habitation dans sa totalité
• S’il vit avec l’hébergeur, c’est l’hébergeur qui doit payer la taxe d’habitation. Les revenus de la personne occupante à titre gratuit sont pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation, dont la somme peut donc monter. 

 Colocation

Dans une collocation, l’avis d’imposition est envoyé à un des colocataires, qui est chargé de payer la taxe d’habitation pour tous à l’administration. Il est également possible d’indiquer le nom d’une deuxième personne qui se porte solidairement responsable. C’est ensuite aux colocataires de s’arranger entre eux pour définir un montant équitable à payer pour chacun afin de rembourser la personne responsable selon l’administration.

Couple non marié ni pacsé

La règle pour la taxe d’habitation est la même que pour une colocation.

En cas de séparation ou de divorce, qui paie la taxe d’habitation ?

En cas de divorce, le juge peut décider qui doit payer la taxe d’habitation, notamment si un des conjoints a des revenus bien supérieurs à l’autre, au titre du devoir de secours, selon l’avocate Catherine Lam. Si rien n’est spécifié, c’est à l’époux qui habite encore le logement de la payer. Dans le régime de l’indivision, la taxe d’habitation doit être payé par les deux personnes en cas de divorce selon le principe d’équité, a décidé la Cour de Cassation dans un arrêt en 2018, renversant la jurisprudence.  

Si un des deux époux quitte le logement en cours d’année, des méthodes comme le financement au prorata des mois passés dans le logement peuvent également être demandées, au début de la procédure de divorce.

Retraité

La situation de l’emploi et de l’activité n’entre pas en compte dans le règlement de la taxe d’habitation. En revanche, une personne de plus de 60 ans est exonérée de la taxe d’habitation, ce qui concerne la grande majorité des retraités. Attention, cette exonération n’est pas possible si la personne a payé l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) l’année précédente.

Quels sont les locaux imposables ?

Résidence secondaire

La taxe d’habitation concerne aussi bien la résidence principale que les éventuelles résidences secondaires. Le contribuable est amené à payer autant de taxe d’habitation que de propriétés qu’il ne loue pas.

La taxe d’habitation est alors payée selon les mêmes modalités que la résidence principale. Cependant, les abattements et le plafonnement possibles pour le paiement de la résidence principale ne s’appliquent pas pour la résidence secondaire.

Certaines communes appliquent même une majoration sur les résidences secondaires. Il est possible de demander une exonération de la majoration sur la résidence secondaire  si vous résidez hors de votre résidence principale pour 

• des raisons professionnelles,
•  de santé (hospitalisation)
• ou indépendante de votre volonté (travaux d’urbanisme…)

Les règles pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires restent les mêmes après la réforme, il faudra encore l’acquitter après 2023.

Local ou terrain

Les dépendances, tout local ou terrain, immédiates des habitations, même non meublées ou distinctes sont également imposables à la taxe d’habitation dès lors qu’elles sont situées à une distance inférieure à un kilomètre des logements. 

Parking

Les locaux et terrains sont sont pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation lorsqu’ils se situent à moins d’un kilomètre de la résidence. Garages, terrains de jeux, emplacements de stationnement privés, jardins et autres constructions sont concernés dès lors qu’ils se situent dans ce rayon. 

Caravane et mobile-home

La taxe sur les résidences mobilesa été supprimée le 1er octobre 2019, et ne s’applique donc plus. Les caravanes et les mobile-homes ne sont donc pas assujettis à la taxe d'habitation tant qu'ils conservent leurs moyens de mobilité.

Chambre d'hôtes

Les chambres d’hôtes  sont concernées par la taxe d’habitation, même si une demande d’exonération peut-être faite si elles sont situées en zone de revitalisation rurale. Il faut alors s’adresser à la commune. Une chambre d’hôtes est une chambre meublée chez l’habitant, avec des prestations comme le petit déjeuner, que des touristes peuvent louer pour quelques nuitées, et où le propriétaire est présent sur les lieux. 

Logement meublé

Le locataire d’un logement meublé doit payer la taxe d’habitation, sauf dans le cas d’un court séjour. Un logement meublé est un logement décent, c’est-à-dire d’une surface minimum et sans mise en danger pour l’occupant, équipé au moins de certains meubles dont un lit, des plaques de cuisson, des ustensiles de cuisine... Ces éléments sont fixés dans un le décret du 31 juillet 2015.

Logement vacant

Les logements vacants sont concernés par la taxe d’habitation si la vacance date de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Cependant, une taxe sur les logements vacants peut s’appliquer en zone tendue plus tôt. Les zones tendues sont établies avec le décret n°2013-392 du 10 mai 2013, en raison du manque de logements face à la demande et des règles plus strictes s’y appliquent. Un simulateur pour savoir si vous êtes en zone tendue est disponible ici : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues

Logement de fonction

Les personnes qui bénéficient d’un logement ou d’une chambre dans le cadre de leur travail sont passibles de la taxe d’habitation. Cela est valable pour le secteur privé et public, que le logement soit occupé gratuitement ou loué. Seuls les employés de maison habitants chez leurs employeurs n’y sont pas assujettis.

HLM

Les logements d'habitation à loyer modéré (HLM) ne font pas partie des types de locaux exonérés par la loi, même si un occupant peut être exonéré en raison de sa situation personnelle. Si le HLM est géré par le Crous, dont les habitants sont dispensés du paiement de la taxe d’habitation, alors le locataire ne doit pas payer cette taxe. 

Taxe d'habitation et déménagement

La taxe d’habitation doit être payée en totalité pour la résidence qui est occupé le 1er janvier. Il n’y a pas de prorata en fonction du nombre de mois passé, même en cas de déménagement. En contrepartie, le nouveau logement n’est pas soumis à la taxe d’habitation, jusqu’au début de l’année suivante.

Si un locataire déménage en cours d’année, il doit quand même payer également la totalité de la taxe d’habitation. Mais le propriétaire doit signaler le déménagement à l’administration : s’il ne le fait pas sous trois mois, il devra payer lui-même la taxe.

Taxe d'habitation : comment est-elle calculée ?

La valeur locative du bien

La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative cadastrale des logements. Celle-ci a été fixée en 1970 en métropole, et a été actualisé en 1980. Elle dépend notamment de la taille, de la présence de certains équipements, des loyers dans le quartier… Cette base est multipliée par le coefficient d'imposition qui est fixée par chaque collectivité locale.

Les abattements

Plusieurs abattements viennent diminuer le montant de la taxe d’habitation. Certains sont dit obligatoire, comme celui pour charges de famille, comme les enfants à condition qu’ils soient inclus dans la déclaration d’impôt ou des ascendants, s’ils ont plus de 70 ans et vivent dans la résidence. Les deux premiers enfants permettent de bénéficier d’un abattement minimum de 10%. Pour chaque personne en plus, le taux minimum monte à 15%. Ces taux peuvent être majorés de 10 points par les collectivités.   

D’autres abattements peuvent être décidés par les collectivités en fonction de certains cas, entre 1 et 15% de la valeur locative du bien : en dessous d’un certain revenu déclaré par exemple. C’est aux collectivités de fixer ce revenu, qui ne doit toutefois pas dépasser un certain seuil, défini par la loi.

Les collectivités locales peuvent voter l’application l’abattement général à la base, également entre 1 et 15 % de la valeur locative moyenne des habitations.

Tous ces abattements sont précisés sur l’avis d’imposition où figure le montant à payer. 

Majoration pour la résidence secondaire

Une majoration pour la résidence secondaire peut s’appliquer en fonction de la décision des collectivités. Les abattements ne sont pas actifs pour la résidence secondaire. Surtout, la réforme de la taxe d’habitation 2020 ne concerne pas les résidences secondaires, qui y restent assujettis, et le seront même après 2022.

Quel est le taux de la taxe d'habitation dans les grandes villes de France ?

Les taux des autres grandes villes de France peuvent se retrouver ici.

Connaître le montant de sa taxe d'habitation avec un simulateur

Il existe plusieurs simulateurs de calcul de surface locative disponible sur Internet. Toutefois, l’administration fiscale a déployé un simulateur pour connaître le montant de sa taxe d’habitation sur son site Internet afin de savoir si vous bénéficierez ou non de la suppression de la taxe d'habitation. Pour simuler le montant de sa taxe d'habitation, il suffit d’indiquer son revenu fiscal de référence en 2018, son nombre de part, et si on a déjà bénéficié de remise pour l’année 2018. Faites une simulation pour savoir si vous êtes dans les 80% de contribuables pour qui la taxe sera supprimée en 2020.

Suppression de la taxe d'habitation

Réforme de la taxe d’habitation 2020

La suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français les moins aisés est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron lors de la présidentielle 2017. Elu, il décide finalement de supprimer la taxe d’habitation pour tout le monde. Le principe a été établi dans la loi de finances 2018.  

Toutefois, la crise économique engendrée par la pandémie de coronavirus a chamboulé cette mesure, pourtant présentée depuis trois ans par l’exécutif comme un symbole de son action en faveur du pouvoir d’achat.

En effet, durant son interview du 14 juillet 2020 diffusée en direct sur TF1 et France 2, le chef de l’Etat a annoncé que l’annulation de cet impôt local pourrait ne pas être appliquée en 2023 pour les foyers les plus riches.

La question, après avoir été débattue longuement au sein du gouvernement, a finalement été résolue. Le 17 juillet 2020, Jean Castex a d’ailleurs précisé la trajectoire fiscale retenue au JT de 20 h sur France 2.

La taxe d’habitation sera bien supprimée pour tous en 2023. Et ce, même pour les 20% de foyers les plus aisés. "La taxe d’habitation, c’est un impôt qui baisse. La question a pu être évoquée de savoir si on décalait un peu le rythme de la baisse", a indiqué Jean Castex. "À ce jour […] on va continuer sur le même rythme, donc la suppression de la taxe d’habitation, suivant le calendrier (prévu Ndlr), sera maintenue."

Ainsi, comme décidé avant la pandémie de coronavirus, la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des Français doit s’établir en différentes étapes.

Calendrier

La suppression de la taxe d’habitation s’est répartie en plusieurs temps :

• En 2018, 80% des foyers fiscaux ont eu une baisse de 30%. 
• En 2019, elle était de 65%. 
• En 2020, le dégrèvement est total pour cette partie des contribuables.
• Puis, cette baisse progressive s’applique au 20% des ménages les plus aisés (percevant plus de 2 500 euros par mois pour un célibataire), en 3 temps : un-tiers du montant sera annulé en 2021, un second tiers en 2022 et le dernier tiers en 2023.

En revanche, le Premier ministre a précisé que le calendrier pourrait encore être modifié : "Nous nous adapterons en fonction de l’évolution de la conjoncture."

L'impôt local sera-t-il remplacé ?

Emmanuel Macron puis le gouvernement ont assuré d’abord que les collectivités locales qui ne pourront plus bénéficier des recettes de cette taxe seront remboursées « à l’euro près » et n’auront pas à subir des pertes de trésoreries. Aucune taxe ne vient remplacer nominativement la taxe d’habitation, mais les collectivités locales pourraient être tentées d’augmenter leurs autres impôts si la compensation n’est pas intégrale. De son côté, l’Etat qui verse cet argent supplémentaire doit pour compenser baisser les dépenses, utiliser de la dette ou augmenter d’autres impôts.

Exonérations et dégrèvements de taxe d'habitation en 2020

Les plafonds : quelle est la limite de revenus pour ne pas payer la taxe d'habitation en 2020 ?

Pour bénéficier de l’exonération et du dégrèvement total en 2020, il ne faut pas que la déclaration de revenu dépasse certaines valeurs.

Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Exonération : qui ne paie pas la taxe d'habitation ?

Hormis les plafonds de la réforme, plusieurs autres catégories de personnes peuvent être exonérés complètement de la taxe d’habitation.

• Les infirmes ou invalides ne parvenant pas à subvenir à leurs besoins par leur travail;
• Les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) ;
• Les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) ;
• Les veufs et veuves (sans condition d'âge) sauf s’ils sont passibles de l’impôt sur la fortune immobilière l’année précédente ;
• Les personnes âgées de plus de 60 ans sauf si elles sont passibles de l’impôt sur la fortune immobilière l’année précédente ;
• Les pensionnaires des maisons de retraite s’ils ne disposent pas d’une chambre privative et sont contraints par le règlement intérieur.

Demande d'exonération de taxe d'habitation

Pour demander l’exonération de la taxe d’habitation en raison d’un changement de situation par exemple, il est possible de faire parvenir une lettre à l’administration.  

Un exemple de lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation se trouve ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2352

Résilier ou modérer sa taxe d’habitation 2020

Il est possible de moduler ou de résilier le paiement de sa taxe d’habitation pour les personnes utilisant le prélèvement mensuel. Celui-ci est basé sur l’imposition sur l’année précédente, mais en cas de baisse, il suffit d’actualiser le montant de ses mensualités, en le réduisant à zéro pour les personnes exonérées en 2020. En cas de trop plein versé, l’administration remboursera qu’en octobre.

Dégrèvements de taxe d'habitation en 2020

Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42 

Pour aller plus loin : 

La brochure pratique des impôts locaux 2019 (publiée en septembre 2019) : https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/idl/idl_2019.pdf

Le site service public sur la taxe d’habitation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Le taux de  la taxe d’habitation des principales villes de France : https://cabinet-fsl.fr/wp-content/uploads/2019/06/Cabinet-FSL-Taux-dimposition-2019-des-grandes-collectivit%C3%A9s-locales-v4.pdf

Réforme taxe d’habitation 2020 https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation