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IllustrationIstockDepuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron, la relation entre les retraités et la CSG est compliquée. Cette fois-ci, c'est une erreur de la Cnav qui pourrait leur coûter (très) cher.
Ils sont en rogne. Et il y a de quoi ! Certains retraités Français vont devoir payer les pots cassés après une erreur qu'ils n'ont pas commis. En cause ? La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), qui leur re-demande désormais des sommes qu'ils ont déjà perçu - et potentiellement déjà dépensées. Le courrier, qui a prévenu les quelques 212 000 contribuables concernés est normalement arrivé dans le courant de l'été 2020 rapporte Capital, qui tend ses micros à tant à l'organisme fautif qu'aux associations agacées.
"Pour nous, comme il s'agit d'une erreur de l'administration, ces retraités ne devraient pas avoir à rembourser", argue d'ailleurs Didier Hotte, le secrétaire adjoint de l'Union confédérale des retraités FO. Son syndicat, précise-t-il, s'est d'ailleurs fendu d'un pli destiné à Olivier Dussopt, le ministre délégué responsable des Comptes publics. Dans la lettre, les cadres de l'organisation ne laissent apparemment pas de doute sur la nature de leur requête : ils ne demande ni plus ni moins que l'annulation de la procédure de remboursement. Et eux d'insister, souligne le mensuel spécialisé en économie : "Puisque le droit à l'erreur est maintenant reconnu dans les rapports des citoyens comme des entreprises avec l'administration, vous conviendrez que la conclusion logique est de faire en sorte que les conséquences de cette erreur ne soient pas dommageables pour les citoyens".
Mais quelle erreur la Cnav a-t-elle commis au juste ?
Un problème de calcul qui coûtera cher aux retraités ?
"Nous avons calculé des assujettissement de CSG à tort", explique sobrement la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Les faits, souligne Capital, prennent racine en 2018. A l'époque, Emmanuel Macron et son exécutif d'alors décident de forte hausse de la CSG, lesquelles sont largement contestées. Elles sont inscrites dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018. Pourtant, le gouvernement finit par faire marche arrière. De là commencent les confusions…
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Vous devez rembourser la CSG : ce qu'il s'est passé
En pratique, le gouvernement choisit initialement de gonfler le taux de CSG pour tous les assurés percevant plus de 2 000 euros de pension par mois. Auparavant, leurs émoluments étaient ponctionnés à hauteur de 6,6%. Après la réforme, ils devaient l'être à hauteur de 8,3%. Finalement, face à la contestation, le président et son équipe ministérielle annoncent un taux médian de 6,6% pour celles et ceux dont les revenus dépassent peut-être 2 000 euros par an mais dont le revenu fiscal de référence (RFR) n'excède pas le seuil prévu (aujourd'hui 22 941 euros annuels) pendant deux années successives.
"La loi de financement de la Sécurité sociale de 2019 a introduit un critère supplémentaire pour l'étude du franchissement des seuils d'assujettissement au taux fort de la CSG. En effet le franchissement des seuils doit intervenir pendant deux années consécutives", résume la Cnav, qui poursuit : "Il y a eu un défaut d'appréciation du franchissement des seuils".
CSG : qu'est-ce que cela signifie pour vous ?
Concrètement, pour les quelques 212 000 retraités concernés par cette faute de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, cela signifie qu'il va falloir mettre la main à la poche. "Le remboursement de cette somme, qui peut atteindre une centaine d'euros, peut s'étaler via un échéancier proposé par la Cnav", indiquent nos confrères de Capital.
Didier Hotte, de l'Union confédérale des retraités FO s'inquiète notamment des "retraités aux faibles revenus à qui on demande près de 100 euros et d'autres pour lesquels la facture avoisine les 300 euros", poursuit le mensuel. Dans l'immédiat, le ministère contacté par le syndicat n'a pas fourni de réponse.
