Publié par Laure-Hélène de Vriendt, le 07/06/2023

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Paiement en espèces : les dernières annonces de la Banque de FranceIstock
Le paiement en liquide refusé le dimanche ? Le Comité national des moyens de paiement, qui dépend de la Banque de France, rappelle aux commerçants certaines règles concernant les espèces, après plusieurs signalements.
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Un recul, mais pas un abandon. Chaque année, le paiement en argent liquide perd du terrain au profit de la carte bancaire, surtout depuis l’arrivée du sans contact. Selon une étude Panorabanques réalisée avec l'institut d'études Poll&Roll, consultée par Planet, les moyens dématérialisés continuent à prendre le pas sur nos pièces et billets, mais ces derniers sont toujours utilisés auprès des petits commerces et pour certaines dépenses du quotidien.

Quand les espèces sont-elles utilisées par les Français ?

  • Dans les petits commerces (boulangeries, épiceries…) : 60% des Français utilisent des espèces
  • Au marché : 56% des Français utilisent des espèces
  • Dans les brocantes : 40% des Français utilisent des espèces
  • Pour les pourboires : 36% des Français utilisent des espèces
  • Pour offrir de l’argent à un proche en cadeau : 34% des Français utilisent des espèces
  • Dans les parkings ou horodateurs : 21% des Français utilisent des espèces
  • Pour payer de particulier à particulier : 20% des Français utilisent des espèces
  • Dans les supermarchés : 18% des Français utilisent des espèces
  • Au restaurant : 11% des Français utilisent des espèces
  • Chez le médecin : 10% des Français utilisent des espèces
  • Dans les magasins divers : 10% des Français utilisent des espèces

6%des Français, quant à eux, ne règlent absolument jamais leur achat en espèces. L’argent liquide a donc encore toute sa place chez nos commerçants, surtout les plus petits, mais parfois ces derniers n’acceptent pas ce moyen de paiement. Comme l’explique le site du Service public, "les billets et les pièces en euros sont les seuls moyens de paiement en France qui, en principe, ne peuvent pas vous être refusés". Un commerçant qui refuse d’encaisser pièces et billets peut écoper d’une amende de 150 euros.

Des règles qui semblent quelque peu oubliées par certains professionnels… Sur les réseaux sociaux, les témoignages se multiplient en ce sens, ce qui a poussé la Banque de France à réagir ce mardi 6 juin 2023. De nouvelles annonces sont à retenir concernant le paiement en espèces, les voici.

Payer en espèces doit être possible le dimanche

Rappel à l’ordre. Dans un communiqué publié hier, le Comité national des moyens de paiement – qui dépend directement de la Banque de France – a rappelé "son attachement à la liberté de choix des utilisateurs dans les moyens de paiement qu’ils souhaitent utiliser, en tout lieu et en toute circonstance". En cause, certains commerces ouverts le dimanche auraient refusé que les clients règlent leurs achats autrement que par carte bancaire. Les espèces ont cours légal en France et "doivent donc être acceptées par les commerçants, tous les jours y compris le dimanche, ainsi que lors de manifestations telles que des festivals ou des manifestations sportives".

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Le ministère de l’Economie et la Banque de France seront "particulièrement attentifs" au respect de ces règles, ajoute le communiqué, alors qu’un rappel avait déjà été effectué en 2022 auprès de plusieurs noms de la grande distribution. Si vous êtes dans votre bon droit en voulant régler par espèces, les commerçants peuvent pourtant vous refuser ce moyen de paiement à certaines occasions. Les voici.

Paiement en espèces : les rares cas où il peut être refusé

Dans certaines situations, le commerçant a le droit de refuser votre paiement en liquide. Les voici, selon le site du Service public.

  • Devises étrangères : ne pas payer en euros peut être un motif de refus valable
  • Pièces et billets en mauvais état : "Le paiement des pièces ou billets en mauvais état peut vous être refusé. Ces espèces pourraient être rejetées par la Banque de France".
  • Fausse monnaie : si le commerçant se rend compte que votre billet est faux il pourra refuser le paiement
  • Nombre de pièces : le paiement de plus de 50 pièces peut être refusé par un commerçant
  • Appoint : vous devez faire l’appoint, "c’est-à-dire régler la somme exacte au vendeur". S’il n’a pas suffisamment de monnaie, le commerçant peut vous refuser le paiement.

Le site officiel ajoute que "dans certains cas, le paiement en espèces peut vous être refusé pour des raisons techniques ou de sécurité. Par exemple, des commerçants en horaires de nuit peuvent refuser le paiement en espèces par mesure de sécurité". C’est aussi le cas des horodateurs, "par mesure de protection contre des actes de vandalisme".