Enfants de différents lits : quelle succession ?

Quels sont les droits des enfants d’une précédente union ?

Au décès d’une personne, ses héritiers sont ses enfants, y compris ceux d’un premier lit, et le nouveau conjoint*.

Le Code civil prévoit que tous les enfants, qu’ils soient légitimes, adoptifs, naturels, en contact avec leur parent ou non, sont des héritiers réservataires et recevront une part égale dans la succession. La valeur de cette part dépend du nombre d’enfants.

Attention  aux donations consentis par le défunt de son vivant aux enfants d’un second lit, car celles-ci peuvent porter atteintes à la réserve héréditatire des enfants issus d’une précédente union. Les héritiers ont la possibilité d’agir en justice et d’engager une action en retranchement pour réclamer leur dû.

* Seul le conjoint peut prétendre à une part de l’héritage. En l’absence de testament, le concubin et le pacsé ne recueilleront aucun bien.

 Avance sur héritage : tout ce que vous avez (vraiment) à y gagnerIl est possible d'effectuer, de son vivant, une donation en avance sur héritage au profit d'un héritier. Mode d'emploi sur ce mécanisme.

Qu’en est-il pour le conjoint ?

En présence d’enfant(s) d’une précédente union, votre conjoint aura le droit à un quart en pleine propriété sur les biens de la succession. Vos enfants se partageront le reste de votre héritage.

Et aussi : le conjoint survivant a un droit d’habitation et d’usage sur la résidence principale et peut pendant un an continuer à occuper le logement gratuitement. Passé ce délai, il peut demander soit l’attribution de la résidence principale et des meubles, soit l’usage de cette résidence. Ce droit est valable si le logement appartenait aux deux époux ou à l’époux décédé et si le défunt n’a pas exprimé une volonté contraire dans son testament. Dans les deux cas, le conjoint survivant devra dédommager les autres héritiers.

La donation au dernier vivant

Si vous souhaitez protéger votre conjoint actuel, il convient d’anticiper et de prendre des dispositions comme un acte de donation au dernier vivant.

Ainsi, celui-ci pourra faire le choix entre trois options :

- récupérer l’usufruit de la succession. Les enfants devront attendre le décès de leur beau-père ou belle-mère pour recevoir leur héritage.

- obtenir un quart de la succession en pleine propriété et 3/4 en usufruit.

- récupérer la pleine propriété de la quotité disponible qui varie en fonction du nombre d’enfants. La quotité étant une fraction du patrimoine que l'on peut donner librement en fonction du nombre d'enfants que l'on a*.

* Avec un enfant, celle-ci n’excèdera pas la moitié des biens, avec 2 enfants,  un tiers, avec 3 enfants et plus, un quart.

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Certes, en France, il n'est pas possible de déshériter ses enfants compte tenu de notre fameuse réserve héréditaire. Pour autant, il est possible de privilégier ou de défavoriser certains...

L’assurance-vie, une solution

Si votre conjoint ou un enfant est le bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie, il recevra à votre décès les capitaux placés. Ceux-ci n'entrent en principe pas dans la succession, sauf si les sommes accumulées sont très importantes par rapport au reste du patrimoine et désavantagent les autres héritiers. Dans ce cas, le contrat peut être remis en cause et "cassé", et les sommes réintégrées dans la succession.

L'avantage : l'assurance-vie donne toute liberté à l'adhérent de désigner son ou ses bénéficiaire(s). C'est un outil à privilégier si vous désirez transmettre une partie de votre patrimoine à des personnes non-héritières, comme un concubin (ni marié, ni pacsé), ou transmettre plus que ce que la loi prévoit à un enfant en particulier ou un conjoint. Ce dernier la percevra en plus des droits acquis dans votre succession, sans impôt à payer.