Droit de succession : nos astuces pour les éviter

L’état est un ogre fiscal dont l’appétit est insatiable : non content de taxer les revenus et le produit des placements, il poursuit les contribuables dans la tombe en percevant des droits de succession sur ce qu’ils laissent. El la facture monte vite : après un abattement réduit à 100.000 euros depuis 2012 (contre 159.325 euros auparavant) le fisc prélève de 5 à 45% des sommes revenant aux enfants. La ponction va jusqu’à 60% pour les neveux et nièces ! Dans ces conditions, pas étonnant que l'impôt sur les transmissions soit si détesté par les Français.

Parmi les façons d’y échapper, l’assurance vie tient la vedette : si le contrat a été alimenté avant que le souscripteur atteigne l’âge de 70 ans, l’exonération est de 152.500 euros. Au-delà, il réglera 20 % jusqu'à 700 000 euros, puis 31,25 % ensuite. Au delà de 70 ans, l’exonération de droits de succession est limitée à 30.500 euros.

Donner est une autre façon de limier les dents fisc. En attendant que la réforme annoncée par Gérard Darmanin, ministre des comptes publics se précise, ce système permet de transmettre de son vivant en profitant des mêmes abattements que ceux prévus pour les successions L’abattement de 100.000 euros se reconstitue tous les 15 ans. Les donataires (ceux qui reçoivent) peuvent donc potentiellement profiter de cette ristourne à plusieurs reprises, d’abord sur les donations, puis sur les successions.

Succession : tout savoir sur la donation-partageTransmettre et répartir équitablement son patrimoine de son vivant est juridiquement possible avec la donation-partage. Intéressant à bien des égards, cet acte peut permettre d'éviter tout conflit entre héritiers.

La donation est un acte individuel. Les deux parents peuvent y recourir. En clair, un couple peut donc transmettre 200.000 euros en franchise de droits à un enfant. Plus on commence à donner tôt, et plus la facture fiscale sera réduite.

Ce dispositif ne se limite pas aux liquidités. Il peut aussi concerner un bien immobilier et permet le démembrement. Un appartement, peut faire l’objet d’une donation séparant la nue-propriété et la jouissance des lieux. Le bénéficiaire de la donation paiera seulement les droits sur la nue-propriété. Les donateurs, en l’occurrence les parents, conserveront la jouissance du bien. Ils pourront éventuellement mettre en location jusqu’à leurs décès et percevront les loyers. La même logique peut s’appliquer à la donation d’un portefeuille boursier. Dans ce cas, la nue-propriété des titres reviendra au donataire, mais ce sont les parents qui encaisseront les dividendes et les coupons servis par les titres.

La constitution d’une SCI (Société Civile Immobilière) est aussi une variante permettant de limiter l’abrasivité des droits de succession. Quand une maison ou un appartement est logé dans une SCI, le bien est divisé en parts sociales. La valeur de ce bien peut faire l’objet d’une décote allant jusqu’à 15%, car le fisc admet que les parts sociales sont plus difficiles à vendre qu’un bien en direct.

Une fois la SCI constituée, ces parts peuvent être données par tranche afin de profiter de la franchise de 100.000 euros, renouvelable tous les 15 ans. Si le bien appartient déjà aux enfants lors du décès de leurs parents, ils n’auront à régler aucun de droits de succession.