Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
Vous avez eu le malheur de sortir faire vos courses sans remplir d'attestation de déplacement dérogatoire ? Grand-mal vous a pris ! Vous vous exposez à une lourde amende qu'il est cependant possible de contester, ainsi que l'a déjà expliqué Planet. Pour cela, cependant, il faut être en mesure de fournir un certains nombres de preuves parfois complexes à rassembler… où à défaut, s'attendre à payer 135 euros.
Toutefois, cela pourrait ne pas être l'unique amende relative à la pandémie en France, à terme. Certains députés de la majorité suggéraient récemment la création d'une nouvelle sanction financière visant à punir les Françaises et les Français ne respectant pas l'isolement, rapporte Sud-Ouest. Il s'agirait donc de prendre exemple sur nos voisins européens en réprimant les éventuels cas contacts mais aussi les malades identifiés, s'ils sortent et mettent en danger d'autres personnes.
A quel genre d'amende faut-il s'attendre ?
Pour l'heure, la mesure "serait en phase de réflexion du côté de l'exécutif", écrivent nos confrères. Actuellement, le gouvernement préconise simplement l'auto-isolement pour les individus évoqués. Ailleurs en Europe, résume Le Parisien, les gouvernements ont optés pour des politiques autrement plus répressives : les amendes vont de 5 000 à 600 000 euros. Et s'accompagnent parfois de potentielles peines de prison. C'est le cas de l'Espagne, par exemple, ou toute violation d'isolement coûte 3 000 euros avant récidive et peut monter jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros en cas de récidive.
En Grèce, si la violation d'isolement engendre une contamination, le coupable risque 10 à 15 ans de prison. Si la victime est morte des suites du CoVid, la défense pourrait passer la vie derrière les barreaux.
La sanction proposée par les députés du groupe Agir ensemble est moins contraignante : tout manquement à l'auto-isolement serait alors passible d'une amende de 10 000 euros, indique le quotidien régional. Pour l'heure, Olivier Véran n'a pas voulu leur donner raison, estimant que l'instauration de telles sanctions nécessitait "un débat démocratique" et que "les pays qui ont mis en place des mesures de sanction à l'égard de ceux qui ne respectaient pas l'isolement quand ils étaient malades font face à la même vague que nous".