Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
voir le texte complet, traduit par Rue89).Dans celui-ci, Cyrus Vance demande au juge chargé de l'affaire que soient abandonnés les sept chefs d'accusation qu'il a lui même établis, au nom de l'Etat de New York. Dans ce texte, il explique qu'il renonce au procès, en justifiant de trop nombreuses inconsistances de la part de l'accusation, et des preuves insuffisantes pour déterminer qu'il y a eu un viol. Pour le procureur, le maintien des poursuites était tout bonnement impossible.
Un document accablant pour la présumée victime Lundi 22 août au soir, après que Nafissatou Diallo se soit rendue au bureau du procureur, celui-ci a présenté un long document de 25 pages au tribunal (Les mensonges au coeur de la décisionDans l'introduction du texte, il est écrit que "la nature et le nombre de mensonges de la plaignante nous laissent dans l'impossibilité de donner crédit à sa version des faits au-delà du doute raisonnable, quelle que soit la vérité sur ce qui s'est passé lors de la rencontre entre la plaignante et le défendant". Le procureur a beau indiquer plus loin "qu'un individu qui a menti" n'est "pas forcément indigne de confiance", il en arrive à la conclusion que le cumul des mensonges de Mme Diallo rend le procès inenvisageable.
Les mensonges évoqués ne concernent pas les faits survenus dans la chambre 2806 du Sofitel, mais tout le reste. Notamment, le rapport met l'accent sur les différentes versions de la plaignante sur les instants suivant les événements incriminés. Dans trois versions différentes, elle raconte s'être cachée dans le corridor, puis en fait avoir fait le ménage, avant finalement d'expliquer l'avoir fait le matin même...
Mais c'est surtout sur le mensonge relatif au "viol collectif" que la plaignante aurait subi en Guinée que le procureur fonde un véritable réquisitoire contre Nafissatou Diallo. En effet, il explique dans le rapport qu'ayant "fait croire à des procureurs et des enquêteurs expérimentés qu'elle avait été victime d'une agression sexuelle violente - mais fausse" est "fatal" quand on imagine qu'elle puisse évoquer cet autre viol "avec une attitude similaire".Enfin, le fait d'avoir longtemps refusé d'admettre la conversation (enregistrée) qu'elle a eu avec un ami emprisonné, mentionnant la fortune de DSK, a définitivement annihilé ses chances d'obtenir la tenue du procès au pénal.
Preuves médico-légales insuffisantesLe deuxième volet de l'argumentaire du procureur au juge chargé de l'affaire, concerne les preuves médico-légales accumulées au cours de l'enquête. Celles-ci, comme l'explique Cyrus Vance, sont insuffisantes. La "Crime Scene Unit" aurait été jusqu'à examiner les tapis et les papiers peints pour tout analyser. Conclusion : les collants "déchirés" le sont peut-être par défaut de fabrication, l'absence d'ADN sous les ongles empêche d'affirmer qu'il y a eu violence, la blessure à l'épaule pourrait être antérieure ou postérieure au 14 mai, n'ayant été notifiée qu'un mois après, la rougeur à l'entrée du vagin ne permet pas de tirer de conclusion...Les tâches relevées sur la partie supérieure de l'uniforme de la plaignante sont bien du sperme correspondant à l'ADN de l'accusé, et le bureau du procureur en est arrivé à la conclusion qu'il y a bien eu "une relation sexuelle hâtive", mais qui n'a pas nécessairement été forcée.
Il est "plus grave de condamner un innocent que de libérer un coupable" Ce sont les mots employés par le procureur dans son rapport. Dans un paragraphe au ton très pédagogue, il explique que le droit américain ne peut résolument permettre la suite des poursuites, lorsque les preuves sont insuffisantes et l'accusation a trahi la confiance du jury avant même qu'il ne se soit réuni. Mme Diallo mentant sous serment, les doutes sont permis. C'est pourtant un présumé coupable que la justice américaine a libéré mardi 23 août, mais le procès ne peut avoir lieu, de risque de condamner un innocent.Il résume ainsi : "notre grave souci sur la crédibilité de la plaignante rend impossible de savoir se qui s'est passé dans la suite de l'hôtel le 14 mai et empêche donc toute poursuite dans cette affaire". Du point de vue de la justice pénale américaine, l'affaire est classée.
Brafman, sûr de lui, ouvre d'autres portes Benjamin Brafman, avocat américain de DSK, a assuré qu' : "il faut qu'une chose soit claire pour les Français : DSK n'a aucune intention et n'a jamais eu aucune intention de lui donner de l'argent". Une façon de marteler que son client est bien "innocent" et n'a jamais proposé d'argent à la femme de chambre, ni en échange de faveurs, ni pour la convaincre d'abandonner les poursuites. Pour lui, Nafissatou Diallo "n'a pas subi de préjudice" et la procédure civile va "s'effronder comme la procédure pénale". Il ajoute : "si la parole de cette femme n'a pas été jugée crédible une fois, elle ne le sera pas une seconde fois".Par ailleurs, il a ajouté avoir "certains faits à éclaircir" au sujet d'un éventuel complot contre Strauss-Kahn. "Nous nous posons des questions, notamment sur un plan international, et nous n'avons pas de réponse. Nous envisageons peut-être de continuer les investigations sur ces points qui nous semblent obscurs". Affaire à suivre...
Dans un entretien accordé au ParisienL'avocat français de Nafissatou Diallo est amer Thibaut de Montbrial, chargé de poursuivre l'affaire Diallo-DSK en France, a déclaré à France 24 qu'il était "stupéfait" par le traitement juridique de l'affaire. "Cela nous apprend qu’un procès pénal aux Etats-Unis est d’abord une prise de risque. Quand le parquet (l'équipe de Cyrus Vance, ndlr) pense que ses chances de victoire sont diminuées, y compris pour des raisons qui n’ont rien à voir avec les faits, à ce moment-là le parquet ne prend pas le risque. La vérité c’est que le parquet n’a pas osé aller jusqu’au procès. On ne peut pas dire que Strauss Kahn soit blanchi".
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