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AFPLe gouvernement prépare la fin de l’état d’urgence sanitaire. Mis en place pour deux mois le 24 mars dernier alors que la France entière était confinée, ce dispositif exceptionnel avait ensuite été renouvelé jusqu’au 10 juillet. Mais il ne le sera pas davantage, affirment des sources gouvernementales concordantes. "Les services d'Édouard Philippe font savoir ce mardi soir que le gouvernement présentera dès demain en Conseil des ministres un projet de loi venant entériner la fin du régime d'exception au 10 juillet prochain, ‘compte tenu de l'évolution à ce stade positive de la situation sanitaire’", écrit Le Parisien.
Ainsi, à partir du 10 juillet, les autorités ne pourront notamment plus interdire les manifestations pour des raisons sanitaires. Elles ne pourront pas non plus décider d’un reconfinement strict sans nouveau décret en Conseil des ministres. Deux mesures que les défenseurs des libertés individuelles appelaient à ne pas reconduire, rappelle le quotidien.
Mais toutes les mesures mises en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ne disparaîtront pas le 10 juillet. En effet, le gouvernement reste prudent et souhaite ainsi conserver certains leviers pour enrayer une éventuelle deuxième vague. Ainsi, le projet de loi présenté ce mercredi "laissera à la disposition du Premier ministre ‘une partie de ses outils’ et pour une durée limitée à quatre mois", rapporte encore le quotidien. Découvrez lesquels.
Alors que l’état d’urgence sanitaire prendra fin le 10 juillet prochain, il n’est "pas question de baisser complètement la garde", a insisté un des membres du gouvernement auprès de France Info. Ainsi Matignon souhaiterait conserver trois leviers d’action qui lui permettrait d’agir rapidement pour protéger la population en cas de nouveau foyer épidémique : la fermeture de certains lieux accueillant du public, la restriction locale de l’offre de transport et l’aménagement de la circulation des personnes. Porté par Olivier Véran, le ministre de la Santé et Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, ce projet de loi sera présenté ce mercredi en Conseil des ministre et voté le 17 juin à l’Assemblée.
En attendant le 10 juillet, l’état d’urgence est maintenu. Et les sanctions prévues en cas de non-respect peuvent toujours être appliquées. En voici un rappel.
En cas de non-respect des interdictions ou obligations édictées pendant l’état d’urgence sanitaire, il est prévu une amende de 135 euros, majorée à 1 500 euros en cas de récidive dans les 15 jours.Quatre violations commises en l’espace de 30 jours font par ailleurs encourir une amende de 3 700 euros et jusqu’à six mois de prison à leur auteur, détaille le site du service public.
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