De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Delphine Batho
La ministre déléguée à la Justice, Delphine Batho, va quitter son logement social comme souhaité par le Collectif jeudi noir, qui milite pour le droit au logement, et avait dénoncé cet avantage… En mars, alors qu'elle était porte-parole de la campagne de François Hollande, elle avait été critiquée pour l'occupation d'un appartement social de 108m2 situé dans le 19e arrondissement de la capitale et loué 1524 euros, soit 37% inférieur aux prix appliqués pour les locataires du secteur privé.
Interrogé vendredi à ce sujet sur France Inter, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé la procédure de départ "en cours" de la députée de la 2e circonscription des Deux-Sèvres. " C'est fait parce que ça doit être fait" a ajouté le chef du gouvernement.
Des propos déjà confirmés jeudi par l'intéressée sur son compte Twitter :"A ceux qui m'interrogent, j'ai résilié le bail il y a plusieurs jours comme indiqué au lendemain de la campagne", a écrit Delphine Batho qui y était installée depuis 2001.
Christian Estrosi
2010 : Le ministre de l'Industrie bénéficie, selon le Canard enchainé, de deux logements de fonction à Paris, dont l'un serait occupé par sa fille. Le ministre dément l'information. Il "occupe en famille un logement de fonction de 70m2 dans les locaux du ministère situé rue de Lille" et "il est également mis à sa disposition un logement de 55m2 à Bercy pour ses contraintes de fonctions".
Pour le prouver, Christian Estrosi propose même à la presse une visite des deux appartements en question, qui à eux deux ne dépassent pas les 120 m² auxquels il a droit. Le ministre de l'Industrie assure vivre en famille dans l'Hôtel de Seignelay et n'utiliser son pied-à-terre à Bercy qu'en dépannage...
Fadela Amara
En 2010, Le Canard enchainé révèle que la secrétaire d'Etat à la Ville, qui habite toujours son logement HLM, dans le 13e arrondissement de Paris, prête en revanche son appartement de fonction (de 120 m² mis à sa disposition par l'Etat dans le 7e arrondissement), à des membres de sa famille. Logés donc, et nourris par les cuisines du ministère...
Le logement de 55 m² qu'elle loue quant à elle rue Nationale dans le 13e arrondissement, appartient à la RIVP. Cette régie municipale détient en majorité des logements à loyers conventionnés, mais également des logements à loyers libres. C'est le cas de l'appartement de Fadela Amara.
"Je serais prête à payer un surloyer si la réglementation l'exige. Cela fait 30 ans que je vis dans cette cité, j'y ai créé un tissu amical, je ne souhaite pas quitter cette cité, c'est ma vie", se justifie-t-elle.
Georges Tron
En mars 2010, le secrétaire d'État à la Fonction Publique est épinglé par Le Canard enchaîné pour bénéficier d'un appartement HLM de 118 m² dans le 14ème arrondissement de Paris. Il dément qu'il s'agisse d'un HLM, mais la presse confirme qu'il bénéficie effectivement d'un loyer avec charges un peu plus avantageux que les conditions du privé.
Selon Libération, Georges Tron paye 11,88 euros du mètre carré (sans compter la surface de sa terrasse). Or dans le XVe arrondissement, où se trouve son appartement, le niveau des loyers dans le privé est de plus de 20 euros du mètre carré.
Benoit Apparu
En janvier 2008, L'Union de Reims révèle que le secrétaire d'État au logement et à l'Urbanisme a occupé un logement HLM de 45 m², dans le très bourgeois quartier du Marais à Paris, pour 672 euros.
La Mairie de Paris confirme qu'il disposait effectivement d'un logement social à côté du village Saint-Paul, dans le IVè arrondissement de Paris. Benoist Apparu avait bénéficié de ce logement du fait de son poste de président des Jeunes RPR de Paris. Quelques semaines après ces révélations, il rend discrètement les clefs de son appartement pour se loger dans le privé...
Pierre Bachelot
En 2008, Le Parisien révèle que que Pierre Bachelot, fils de la ministre de la Santé dont il est le conseiller parlementaire, loue à la RIVP un 76 m² dans le XVème arrondissement, pour 783 euros sans les charges alors que prix du marché oscille entre 1600 et 1800 euros. A l'époque, il déclare ne pas vouloir quitter l'appartement.
Jean-Paul Bolufer
En décembre 2007, Le Canard enchainé révèle que le directeur-adjoint de cabinet de Christine Boutin, ministre du logement, occupe depuis 1981 un appartement situé boulevard de Port-Royal qu'il loue pour la modique somme de 6,30 euros le mètre carré soit 190 m² pour seulement 1197 euros mensuel. Un prix cinq fois inférieur au marché. Ces révélations le conduisent à la démission.
Jean-François Copé
En février 2005, le Canard enchaîné soulève le lièvre : le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé est logé, avec sa famille dans un appartement de fonction de 230 m², près des Invalides (VIIe arrondissement) pour 5500 euros par mois.
Propriétaire d'un logement de 160 m² dans le 16ème arrondissement, il est en infraction avec la règle tacite qui veut que les ministres ne bénéficient d'un logement de fonction que s'ils n'en disposent pas personnellement.
Après les polémiques Gaymard et Copé, cette règle sera plus formellement instituée par Jean-Pierre Raffarin. Le ministre délégué au Budget abandonne rapidement son somptueux appartement des Invalides. En revanche, et à la différence d'Hervé Gaymard, il préserve son poste au sein du gouvernement.
Hervé Gaymard
Début février 2005, Le Canard enchainé révèle que le ministre de l'Economie vient d'emménager dans un somptueux logement de fonction : un duplex de 600 m² dans le VIIIème arrondissement, pour 14 000 euros par mois, aux frais de l'Etat. En novembre 2004, au moment de sa nomination, il avait refusé d'emménager dans l'appartement de fonction de Bercy, ses enfants étant scolarisés dans le 7ème arrondissement. Face aux critiques, le ministre renonce à occuper cet appartement.
Le scandale redouble quand la presse démontre qu'il possède un appartement de 200 m² à Paris, plusieurs biens en province, et qu'il est assujetti à l'impôt sur la fortune. Il est alors acculé à la démission. Suite à cette affaire, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin annonce la modification des règles sur les logements de fonction ministériels, afin que "la prise en charge par l'Etat" se limite à 80 m², plus 20 m² par enfant à charge. La "jurisprudence Gaymard" prévoit en outre qu'un ministre ayant un logement à Paris ne pourra occuper un appartement de fonction.
Jean Tiberi
A la suite d'une plainte d'une association, en 1996, la justice s'intéresse au logement HLM de 134 m² rue Censier attribué à Dominique Tiberi, fils du maire de Paris. Des travaux de rénovation y ont été effectués pour environ 215 000 francs (37 630 euros)...
Alain Juppé
En juin 1995, le Canard enchaîné révèle qu'Alain Juppé, alors Premier ministre, dispose depuis 1990 d'un logement de 181m², propriété de la Ville de Paris, rue Jacob (VIe) pour un loyer mensuel de 12 000 francs (2100 euros), inférieur au prix du marché.
Il aurait également contribué à réduire le montant du loyer de son fils, logé aussi par la Ville de Paris dans un appartement de la Ville de 88 m², pour un loyer de 6 913 francs, que son père avait, dans une note de sa main, "arrondi à 6 000 francs" (1050 euros). Près de 1,1 millions (192 500) de francs de travaux ont été réalisés à la charge de la mairie. Alain Juppé et ses enfants ont déménagé après ces révélations.